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Auteur Éric Fassin

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EN 2007, ÉRIC BESSON A PUBLIÉ DEUX PAMPHLETS. EN JANVIER, POUR LE PARTI SOCIALISTE, IL DÉNONÇAIT LES INQUIÉTANTES RUPTURES DE M.SARKOZY. En mars, il retournait la polémique contre la candidate socialiste : Qui connaît Madame Royal ? Ce revirement spectaculaire n’empêchait pas, d’un texte à l’autre, une même détestation du populisme. Ainsi contre Nicolas Sarkozy, ministre « médiocre » qui « noie dans le mouvement perpétuel » ses échecs : celui-ci enfilerait « la combinaison qu’un Le Pen laisse parfois au vestiaire de “celui qui dit tout haut ce que les Français pensent tout bas”. Un jugement à l’emporte-pièce, une provocation suivie d’une polémique, le tout conclu par un sondage qui démontrerait que Sarkozy a les élites contre lui mais le peuple avec lui et le tour est généralement joué. » Deux mois plus tard, Eric Besson s’en prenait à la « démagogie » de Ségolène Royal, taxée de « populisme » – « pour rester modéré » : « On est en France, pas en Amérique latine, même si des ressemblances sont troublantes. » « Opposer les politiques et les Français », ce serait « acclimater le poujadisme dans le discours de la gauche ». Bref, dans son inconstance, la haine du populisme est une constante ; il est vrai que lui-même fait figure d’expert, au sein du Parti socialiste puis en tant que secrétaire d’Etat.

Appelé en janvier 2009 au ministère de l’Immigration et de l’Identité nationale, Eric Besson ne se contente pas d’assumer l’héritage de Brice Hortefeux, par exemple en annonçant les décrets d’application pour un recours aux tests ADN lors des demandes de regroupement familial. Il y ajoute sa marque : dans une circulaire aux préfets du 5 février, le ministre propose en effet de récompenser d’un titre de séjour tout « immigré clandestin victime de proxénétisme ou d’exploitation » qui dénoncerait ses passeurs : « Oui, sortez de vos ateliers, quittez vos caves […] et coopérez avec nous pour démanteler ces filières. Vous serez bien accueillis, nous vous aiderons. » Mais quand les associations de défense des immigrés s’indignent de cet appel, sans garantie véritable pour les « délateurs » qui exposeraient leurs familles aux représailles, le ministre s’indigne en retour : « Il faut être tordu pour sortir ce langage de Deuxième Guerre mondiale. Le peuple, lui, comprend bien qu’il y a des victimes et des bourreaux. » Bref, il n’y aurait « que des élites tordues pour parler de délation ». Le voici reprenant à son compte la rhétorique populiste, renonçant à ce qui semblait constituer, au-delà des incohérences apparentes, sa cohérence profonde.

Comment comprendre ce nouveau revirement, si loin de l’image qu’Eric Besson affichait encore en janvier lors de son colloque sur le « nouveau capitalisme » ? Il se flattait d’y inviter non seulement des personnalités politiques comme Nicolas Sarkozy, Tony Blair et Angela Merkel, mais aussi, en guise d’experts, « quatre prix Nobel » (parmi lesquels il n’hésitait pas à compter Francis Fukuyama…). L’entretien qu’il donne dans Le Monde du 21 janvier éclaire cette « rupture tranquille ». Interrogé sur le réquisitoire implacable que son premier pamphlet consacrait aux lois Sarkozy sur l’immigration, il répond : « Je suis totalement responsable de ce rapport, mais la vérité est que je n’ai pas écrit un mot sur la partie concernant l’immigration. Ce n’était pas ma compétence. Les socialistes le savent. Mais j’assume ce que le PS a dit pendant toute la période où j’étais au sein de sa direction. »

On peut se demander ce que le nouveau ministre « assume ». En effet, le rapport ne se contentait pas de mettre en garde contre « le risque très fort de mettre en cause des droits fondamentaux », ni d’exposer « les effets dévastateurs », en termes humains, de la « politique du chiffre ». Il en montrait aussi l’inefficacité économique et les effets sociaux pervers : « Nicolas Sarkozy fabrique des sans-papiers, lui qui prétend lutter contre l’immigration clandestine », et si la loi est « officiellement destinée à intégrer les immigrés », en réalité, elle « les déstabilise en organisant leur précarité ». Or, c’est justement l’irrationalité démontrée de cette politique qui explique le propos paradoxal de l’expert devenu ministre. Explicitement, il se déclare incompétent en matière d’immigration – et ce, au moment même d’en assumer la responsabilité politique. Implicitement, il reconnaît que la critique développée dans le rapport émanait d’experts compétents. Sa réponse est donc un aveu : la politique actuelle d’immigration, loin de supposer la compétence, s’y oppose. C’est qu’à défaut d’être rationnelle, elle se veut populiste. Voilà pourquoi Eric Besson vitupère aujourd’hui contre les « élites tordues », quitte à se trahir lui-même : le ministre est condamné à renier l’expert. É.F.

Regards n°60, mars 2009

1er mars 2009

Médiapart : Immigration, contrôle d’identité d’une politique

Entretien avec Emmanuelle Cosse, Michel Feher et Antonin Sopena

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Lien http://www.mediapart.fr/journal/cul...

Documents Immigration, contrôle d’identité d’une politique [PDF - 108.2 ko]

C’est généralement en 1974 qu’on fait débuter la mise en œuvre d’une nouvelle politique d’immigration en France, les gouvernements suivants, de gauche comme de droite, s’inscrivant dans ce référent. La politique d’immigration de Nicolas Sarkozy vous apparaît-elle en rupture ou en continuité ?
EMMANUELLE COSSE : Dès la campagne présidentielle, au printemps 2007, Nicolas Sarkozy a présenté l’immigration et l’identité nationale – ainsi que leur articulation dans les attributions d’un ministère inédit – comme deux domaines privilégiés de la « rupture » qu’il se proposait d’accomplir. Il s’est donc agi pour nous de prendre sa proclamation au sérieux, en nous interrogeant sur la consistance de cette rupture annoncée. Assistons-nous seulement à la poursuite de la politique de fermeture relative des frontières qu’ont menée, comme vous l’indiquez, la plupart des gouvernements français depuis le milieu des années 1970 ? Faut-il réduire la politique d’immigration de Nicolas Sarkozy à une simple reprise, éventuellement relookée et intensifiée, de celles que ces prédécesseurs conduisaient déjà ? Nous pensons plutôt que le président de la République est fondé, sinon à parler de rupture, du moins à proclamer qu’il innove réellement, et sur plusieurs plans. suite

28 février 2009

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TEMOIGNAGE - Un ouvrage collectif publié à compte d’auteur dresse un état des lieux et veut laisser une trace pour l’avenir...

« Contribuer à constituer le dossier des historiens. » Tel est l’objectif ambitieux de « Cette France-là », ouvrage collectif envoyé jeudi à tous les parlementaires et à plusieurs personnalités. Le premier tome d’une série qui devrait en comporter cinq a été publié à compte d’auteur et dresse un état des lieux de la première année de Nicolas Sarkozy en matière d’immigration.

Il raconte l’histoire des hommes et des femmes derrière la « politique du chiffre ». Celle de Kadialy Fadiga, sans-papiers sénégalais de 21 ans arrêté au départ d’un voyage scolaire. Celle de John Maïna, retrouvé pendu dans le foyer où il résidait après le rejet définitif de sa demande d’asile, par peur de retourner au Kenya.

Inventaire et réflexion sur la « nouvelle politique française d’immigration »

Des portraits, le destin de familles confrontées à l’éloignement, l’expulsion, parfois la régularisation, en quelque 80 récits. Mais aussi l’inventaire des intervenants, préfets, fonctionnaires ou militants. Et une réflexion sur la « cohérence » de la « nouvelle politique française d’immigration ».

Journalistes, universitaires et militants associatifs signent ce livre de « contre-expertise » et invitent élus et électeurs « à se demander si la politique menée par les premiers au nom des seconds mérite d’être soutenue, au risque d’en assumer la responsabilité historique ».

Julien Ménielle

27 février 2009

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PARIS, 25 fév 2009 (AFP) - Un ouvrage collectif sur la politique d’immigration de Nicolas Sarkozy, baptisé "Cette France-là", sera distribué gratuitement jeudi à tous les parlementaires et aux membres des corps constitués, a-t-on appris mercredi auprès de l’association qui le publie.

Selon Michel Feher, philosophe et président du Collectif "Cette France-là", cet ouvrage collectif se veut une "contre-expertise" de la politique d’immigration conduite par Nicolas Sarkozy en même temps qu’"un état des lieux annuel" de cette politique.

L’ouvrage, publié à compte d’auteur, tiré à 4.000 exemplaires, et distribué par les éditions de La Découverte, devrait être suivi par quatre autres volumes qui jalonneront ainsi le quinquennat de Nicolas Sarkozy.

Dans ce premier volume rédigé par un groupe de journalistes, d’universitaires et de militants associatifs, est d’abord abordé le point de vue des étrangers en quelque 80 récits, tandis qu’une deuxième et troisième parties sont consacrés aux concepteurs et aux acteurs de cette politique d’immigration.

Pour M. Feher, la vocation de cet ouvrage est double : "Contribuer à constituer le dossier des historiens qui étudieront l’impact de la présidence de Nicolas Sarkozy sur l’état de la démocratie en France" tout "en s’interrogeant sur la cohérence d’une telle politique".

L’ouvrage, dont le coût du premier tirage s’est élevé à environ 30.000 euros, sera mis en vente en librairie le 6 mars au prix de 15 euros.

aml/sla/sd - AFP 251912 FEV 09

25 février 2009

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Documents « Le livre noir de l’immigration » [PDF - 365.9 ko]

L’essentiel : Ouvrage collectif de contre-expertise de la politique d’immigration actuelle, "Cette France-là" sera distribué cette semaine à 2000 élus et fonctionnaires. Le contexte : Il montre que cette politique est simplement emblématique du volontarisme du Président. L’enjeu : Quotas et expulsions apparaissent incohérents et antiéconomiques. suite

25 février 2009

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Lien http://immigration.blogs.liberation...

C’est un ouvrage qui fera date. Un beau livre de 450 pages très documenté sur la politique d’immigration de Nicolas Sarkozy. Intitulé cette France-là, il a été rédigé et édité à compte d’auteurs par un groupe d’universitaires, militants associatifs, journalistes constitués en une association baptisée, elle aussi cette France-là. En 2007, cette association s’était fait connaître par une campagne d’affichage. Une galerie de portraits d’étrangers expulsés de France (voir la photo ci-contre). Demain, jeudi 26 février, cet ouvrage sera distribué gratuitement, par porteur spécial, à tous les parlementaires, ministres, préfets, membres du Conseil constitutionnel, du Conseil d’Etat, de la Cour de cassation, de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde), etc. Il sera disponible en librairie le 6 mars. Michel Feher, philosophe et président de Cette France-là en résume les principaux points.

Nicolas Sarkozy se vante d’avoir été le premier chef d’Etat à doter la France d’une véritable politique d’immigration, qu’en pensez-vous ?

Disons plutôt qu’il est le premier à utiliser l’immigration comme faire-valoir du volontarisme en politique. Nicolas Sarkozy part du constat que les gens ne croient plus en la politique parce que les politiciens ne cessent de se réfugier derrière la complexité du monde pour justifier leur impuissance. Aussi se donne-t-il pour objectif de réhabiliter l’action publique en montrant que « quand on veut, on peut ». Mais quand la réalité résiste à sa volonté, que faire ? Le Président recourt à deux techniques. La première, c’est de multiplier les interventions en changeant sans cesse de sujet. Il s’agit d’étourdir les observateurs mais, à la longue, le risque est d’apparaître comme un Louis de Funès ou un Christian Clavier de la politique. Pour éviter un tel sort, la seconde technique consiste à se réserver un domaine d’élection, où la volonté présidentielle peut effectivement s’exercer. Telle est bien la fonction de la lutte contre l’immigration dite subie : montrer que le volontarisme présidentiel n’est pas un vain mot. Parce qu’expulser, c’est techniquement possible, il suffit de se donner des objectifs d’expulsions chiffrés, et d’appeler efficacité le fait de les tenir. Le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Thomas Hammarberg, l’a bien compris : pour lui, la seule raison d’être de ces quotas, c’est « la capacité de l’administration à les atteindre. » D’une manière générale, la « culture du résultat » dont se réclame Nicolas Sarkozy se soucie moins des résultats obtenus que de leur aptitude à accréditer l’efficacité de la volonté du chef. À l’image de la gouvernance d’entreprise qui l’inspire, le régime actuel fonctionne avant tout au « crédit » : selon cette approche, l’entreprise mise moins sur la pertinence de son projet économique que sur le prestige qui s’attache à des rendements censés manifester son efficacité. La politique du chiffre dans le domaine de l’immigration n’est donc pas un à-côté de la politique générale de Nicolas Sarkozy, mais à la fois son révélateur et sa clé de voûte.

C’est un ouvrage qui fera date. Un beau livre de 450 pages très documenté sur la politique d’immigration de Nicolas Sarkozy. Intitulé cette France-là, il a été rédigé et édité à compte d’auteurs par un groupe d’universitaires, militants associatifs, journalistes constitués en une association baptisée, elle aussi cette France-là. En 2007, cette association s’était fait connaître par une campagne d’affichage. Une galerie de portraits d’étrangers expulsés de France (voir la photo ci-contre). Demain, jeudi 26 février, cet ouvrage sera distribué gratuitement, par porteur spécial, à tous les parlementaires, ministres, préfets, membres du Conseil constitutionnel, du Conseil d’Etat, de la Cour de cassation, de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde), etc. Il sera disponible en librairie le 6 mars. Michel Feher, philosophe et président de Cette France-là en résume les principaux points.

Nicolas Sarkozy se vante d’avoir été le premier chef d’Etat à doter la France d’une véritable politique d’immigration, qu’en pensez-vous ?

Disons plutôt qu’il est le premier à utiliser l’immigration comme faire-valoir du volontarisme en politique. Nicolas Sarkozy part du constat que les gens ne croient plus en la politique parce que les politiciens ne cessent de se réfugier derrière la complexité du monde pour justifier leur impuissance. Aussi se donne-t-il pour objectif de réhabiliter l’action publique en montrant que « quand on veut, on peut ». Mais quand la réalité résiste à sa volonté, que faire ? Le Président recourt à deux techniques. La première, c’est de multiplier les interventions en changeant sans cesse de sujet. Il s’agit d’étourdir les observateurs mais, à la longue, le risque est d’apparaître comme un Louis de Funès ou un Christian Clavier de la politique. Pour éviter un tel sort, la seconde technique consiste à se réserver un domaine d’élection, où la volonté présidentielle peut effectivement s’exercer. Telle est bien la fonction de la lutte contre l’immigration dite subie : montrer que le volontarisme présidentiel n’est pas un vain mot. Parce qu’expulser, c’est techniquement possible, il suffit de se donner des objectifs d’expulsions chiffrés, et d’appeler efficacité le fait de les tenir. Le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Thomas Hammarberg, l’a bien compris : pour lui, la seule raison d’être de ces quotas, c’est « la capacité de l’administration à les atteindre. » D’une manière générale, la « culture du résultat » dont se réclame Nicolas Sarkozy se soucie moins des résultats obtenus que de leur aptitude à accréditer l’efficacité de la volonté du chef. À l’image de la gouvernance d’entreprise qui l’inspire, le régime actuel fonctionne avant tout au « crédit » : selon cette approche, l’entreprise mise moins sur la pertinence de son projet économique que sur le prestige qui s’attache à des rendements censés manifester son efficacité. La politique du chiffre dans le domaine de l’immigration n’est donc pas un à-côté de la politique générale de Nicolas Sarkozy, mais à la fois son révélateur et sa clé de voûte.

N’est-ce pas une forme de populisme ?

Cette politique se fait sur le dos d’une minorité fragile. Et cela évoque effectivement des précédents inquiétants. Toutefois, dans les années 30, le populisme s’en prenait aux étrangers en les accusant de corrompre une identité française immuable. Il s’agissait de protéger la Nation contre la menace cosmopolite. Là, le discours est pratiquement inversé. On nous dit que pour maintenir une société ouverte, démocratique, accueillante à la diversité, il faut filtrer les frontières et éloigner les indésirables, car les candidats au séjour appartiennent souvent à des cultures rétrogrades et antidémocratiques. Ce n’est pas un hasard si Nicolas Sarkozy accorde autant d’importance dans ses discours à l’égalité des sexes. N’est-ce pas ainsi qu’il définit l’identité nationale ? En clair, c’est justifier le contrôle obsessionnel des frontières au nom de nos valeurs les plus progressistes. Cette articulation entre ouverture et fermeture est inédite dans le discours politique.

Pourquoi l’opposition ne démonte-t-elle pas cette rhétorique ?

La doxa dit que cette politique est populaire. Or, la gauche modérée souffre d’avoir perdu les classes populaires, et comme celles-ci sont supposées ne pas aimer les étrangers, les socialistes ne vont pas prendre de risques. Mais outre sa pusillanimité, la gauche commet un contresens politique en déclarant : « on fera la même chose que la droite, mais avec plus d’humanité ». Autrement dit, la droite est raisonnable mais manque de cœur – alors que c’est la rationalité de la politique actuelle qui pose problème. Pour sa part, la gauche radicale s’efforce courageusement de conjurer l’éventuelle xénophobie des classes populaires en les invitant à la solidarité avec les étrangers au nom d’une commune précarité. Mais selon elle, la principale préoccupation de Nicolas Sarkozy en matière d’immigration serait de fournir aux patrons une main d’œuvre corvéable à merci. Il nous semble que c’est une erreur d’analyse : comment expliquer en effet que la majorité des étrangers expulsés correspondent à ce signalement ? Ne voit-on pas se former des associations de petits patrons mécontents qu’on les prive de leurs salariés ? Bref, gauche modérée et gauche radicale se retrouvent pour gratifier la politique d’immigration d’une rationalité économique – pragmatisme trop froid ou utilitarisme cynique. Or il n’en est rien : le traitement de l’immigration s’inscrit dans une recherche politique du crédit et non dans la poursuite économique du profit. Le néolibéralisme n’est pas le libéralisme.

Distinguer immigration « subie » et immigration « choisie » a-t-il selon vous un sens ??

C’est effectivement le trait distinctif de la rhétorique présidentielle. Mais encore une fois, il s’agit d’une rationalité politique qui ne doit rien au pragmatisme économique. Le problème qui se pose à la droite française est le suivant : comment fidéliser l’ancien électorat du Front national sans priver les employeurs de la main-d’œuvre dont ils ont besoin ? La solution de Nicolas Sarkozy consiste à dire qu’il y a deux catégories d’immigrés : « subis », dont l’immigration familiale serait la source et que l’on peut renvoyer chez eux, et « choisis », qu’il est bon d’accueillir en fonction de la relance sélective de l’immigration de travail. Seulement cette division n’a aucun sens : car les travailleurs « choisis » ont ou auront une famille, tandis que les étrangers « subis » de l’immigration familiale travaillent ou travailleront.

Les étrangers font-ils concurrence aux nationaux sur le marché du travail ?

Quand la main d’œuvre étrangère se substitue à la main d’œuvre nationale, cela peut effectivement faire baisser les salaires. En revanche, quand il y a complémentarité entre ces deux types de main d’œuvre, ce qui est largement le cas dans un marché du travail segmenté, les salaires des Français ne baissent pas, au contraire. Tous les économistes sérieux s’accordent sur ce point.

La politique d’immigration de Sarkozy a-t-elle des effets pervers ?

En termes d’intégration, on ne peut que le constater. Nicolas Sarkozy dit qu’il ne faut pas pénaliser les étrangers qui ont fait l’effort d’être en règle. Pour mieux intégrer les uns, il faudrait expulser les autres et, à cette fin, les interpeller. Mais sur quels critères ? En ciblant ceux qui ont l’air étranger. Le climat de suspicion que crée une telle pratique ne peut qu’avoir un impact négatif sur ceux que l’on cherche à intégrer (sans parler des « minorités visibles », pourtant bien françaises) et tend en outre à dissuader les immigrés « choisis » de venir en France. En revanche, la multiplication des interpellations sert la culture du résultat en vigueur au sein de la police. Celle-ci est en effet jugée efficace lorsqu’elle affiche un bon « chiffre » de délits constatés et élucidés. Or, à la différence d’un vol ou d’un assassinat, des délits tels que les infractions au droit du séjour présentent l’avantage d’être simultanément constatés et élucidés…

Pourquoi n’entend-on aucun contre-discours sur l’immigration dans la société ?

La seule opposition réelle vient des associations mais, malgré leurs mobilisations, elles ne représentent pas un lobby très puissant. Dans d’autres domaines, comme la santé ou l’éducation, les ministres sont confrontés à la compétence de syndicats puissants. Ils sont donc obligés d’avoir en retour un minimum de connaissances dans leur domaine de responsabilités. A contrario, on ne peut qu’être frappé par la grande ignorance des politiques sur les questions d’immigration. C’est une raison d’être de notre travail : par un discours argumenté, mettre en cause la rationalité de la politique menée – et pas seulement nous indigner de ses conséquences.

Avec la crise, certains gouvernements étrangers, britannique notamment, on imaginé de nouveaux dispositifs pour renvoyer les étrangers chez eux, on ne voit rien poindre de la sorte en France, pourquoi ?

Nicolas Sarkozy est encore dans une phase où il pense pouvoir agir sur la crise elle-même. Mais s’il s’en révèle incapable, on peut craindre qu’il réinvestisse le domaine où sa volonté rencontre moins de frustrations.

Propos recueillis par Catherine Coroller

Cette interview a été publiée en version courte dans Libération papier daté du 25 février, accompagnée d’autres articles.

25 février 2009

Changement de parcours

Billet sur le blog-médiapart "Interstices" de Mathieu Potte-Bonneville

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Auteur Mathieu Potte-Bonneville

Lien http://www.mediapart.fr/club/blog/m...

En affichant, dans la définition de son Ministère, son souci du « parcours d’ensemble » des étrangers migrants, Brice Hortefeux s’approprie une revendication née dans le champ de la santé et de l’action sociale, désamorce sa charge critique et la met au service des pires pratiques de gouvernement. De la « prise en charge globale » à la domination sans reste : analyse d’une alchimie du pouvoir.

L’une des principales difficultés que rencontrent ceux qui tentent, aujourd’hui, de s’opposer à la politique menée à l’encontre des sans-papiers consiste à faire entendre en quel sens il y a là une cause dont les enjeux dépassent de loin ceux qui sont frappés par les arrêtés de reconduite à la frontière, piégés en Préfecture, placés en centres de rétention, expulsés - à moins qu’ils ne décèdent à l’une ou l’autre de ces étapes. Comment montrer que le mal fait à certains nous concerne tous ? Partir du singulier ? Mais l’écoeurement, la honte ou la colère suscités par tel cas particulièrement choquant semblent impuissants à remettre en cause les cadres généraux de cette politique - surtout lorsque le Ministre décide, comme ce fut le cas ces derniers jours (cf l’article de Carine Fouteau), de revenir exceptionnellement sur telle décision administrative, se disculpant à peu de frais par l’exercice d’une humanité ponctuelle, comme si être parfois attentif aux souffrances que ses décisions causent dispensait de l’être toujours. Partir du général, alors ? Mais l’invocation de la menace que la restriction des libertés ferait virtuellement peser sur tous, et l’emphase mise sur l’extension de la logique sécuritaire (« bientôt, ce sera votre tour »), butent sur l’expérience la plus commune - expérience de la frontière invisible qui sépare ceux qu’on arrête et ceux qu’on laisse passer, expérience de voir les contrôles de police s’adresser préférentiellement à certains, toujours les mêmes, et le pouvoir trier ceux sur qui il s’exerce.

Quel lien établir, alors, entre la guerre aux étrangers et la vie ordinaire des citoyens paisibles ? Peut-être gagnerait-on à chercher ce chaînon manquant du côté des modes de gouvernance, ces façons de concevoir et d’exercer le pouvoir situées, en quelque sorte, à l’interface des pratiques circonstanciées de l’administration et des cadres généraux de l’ordre républicain, dans cette zone grise où se définissent les formes de l’action publique, et que Michel Foucault nommait « la gouvernementalité ». Là, des choses se passent, moins épiques que l’irruption soudaine de l’ordre policier dans nos vies quotidiennes, mais tout aussi décisives : comme une sorte de contagion réciproque entre la logique qui règle la politique envers les étrangers et celles des autres secteurs d’intervention de l’Etat. Il me semble en percevoir l’indice dans le discours prononcé par Brice Hortefeux le 7 février dernier, lors de l’installation de la commission Mazeaud chargée d’étudier « le cadre constitutionnel de la nouvelle politique d’immigration » - c’est-à-dire, précisément, d’emboîter l’un sur l’autre l’universel et le spécifique, le circonstanciel et le fondamental, les règles constitutionnelles et la discrimination organisée (puisque l’un des enjeux de cette commission est, rappelons-le, d’aménager juridiquement la mise en place de quotas d’immigration selon l’origine géographique des demandeurs). Un passage de ce discours me paraît discrètement significatif. Rappelant, devant les experts assemblés, les missions de son Ministère, Brice Hortefeux les formule ainsi :

« Je suis responsable, en réalité, de l’ensemble du parcours d’un étranger migrant en France, depuis la décision d’émigration jusqu’à l’intégration à la communauté nationale, ou le retour vers le pays d’origine. »

La formule n’est pas nouvelle : elle était déjà présente, quasiment à la virgule près, dans le discours devant l’Assemblée Nationale du 18 septembre 2007 (Hortefeux vantant alors un Ministère « novateur, car son champ de compétences couvre l’ensemble du parcours d’un étranger candidat à l’immigration en France - depuis l’accueil au consulat jusqu’à l’intégration dans notre pays et l’accès à la nationalité française, ou le retour dans le pays d’origine. ») A l’entendre ainsi répétée, on se prend toutefois à se demander quels choix ont présidé à sa rédaction minutieuse, et quelles raisons l’ont fait préférer à d’autres. On remarque alors, bien sûr, qu’il s’agit avant tout de vanter les avantages d’une administration intégrée (à défaut d’être intégratrice !), rassemblant des prérogatives et des missions auparavant émiettées entre diverses instances : c’est le sens même de ce Ministère. Mais on remarque surtout que cette « intégration » prend pour point de référence non l’action de l’Etat, dont on cherche à accroître la prise en effaçant ses moindres failles, mais le « parcours de l’étranger », qu’il s’agirait d’accompagner dans ses démarches jusqu’à l’aboutissement, plus ou moins heureux, de celles-ci. Suprême hypocrisie, dira-t-on, qui fait passer un choix d’Etat pour une manifestation de sollicitude, et neutralise au passage toute différence de nature, de valeur et de sens entre les deux voies mentionnées, de l’intégration ou du retour.

Reste à se demander toutefois, puisque l’hypocrisie est hommage du vice à la vertu, quelle vertu il s’agit là de décalquer ; autrement dit, à quelle conception valorisée de l’action publique est empruntée cette définition des rôles du ministère Hortefeux, donnant à celui-ci des allures à la fois légitimes, humaines et modernes. La réponse vient assez vite : ce qui se trouve ainsi « importé » dans le discours du Ministre, c’est le principe et le modèle de la prise en charge globale de l’usager, telle que la revendication s’en est imposée depuis deux décennies au moins, en particulier dans le domaine de l’action sociale et dans le champ de la santé, mais dont les échos ont aussi résonné dans d’autres champs (souvenons-nous des interminables débats relatifs à la question de savoir si, oui ou non, l’élève doit être « au centre du système éducatif »). Autrement dit, Brice Hortefeux, à travers cette définition, justifie son Ministère non pas par la volonté d’accroître l’efficacité de la lutte contre les clandestins, dans la perspective d’une restauration de l’autorité de l’Etat, mais par le souci de renverser la relation ordinairement établie entre l’individu et les différentes institutions auxquelles il a affaire, la communication entre consulats, préfectures, services de police, etc, s’imposant du fait de leur imbrication dans le parcours concret des migrants. Le modèle implicitement mobilisé est donc celui d’une coordination établie d’en haut parce que, d’abord, elle est requise d’en bas, selon une sorte d’inversion où le sujet du processus, le centre de perspective vers qui tout converge, autour de qui tout gravite, n’est pas le Souverain, mais le gouverné lui-même. On voit les bénéfices attendus d’une telle importation : il s’agit de combiner les avantages techniques liés à l’unification des procédures de contrôle et de « traitement » des étrangers, la légitimité d’une action politique ordonnée à la prise en compte de ceux qu’elle concerne, et le prestige d’une conception modernisée du service, où le morcellement des prestations et des intervenants cède la place à leur intégration dynamique le long de la trajectoire suivie par l’usager. Au passage, une telle définition revient à s’approprier un mot d’ordre pour lequel se sont battus, par exemple, les militants favorables à l’exercice d’une médecine plus attentive au parcours de soins du malade, militants aujourd’hui en première ligne contre l’expulsion des malades migrants (on pense en particulier au collectif interassociatif TRT-5, dont la « prise en charge globale » constitue depuis longtemps l’un des mots d’ordre). Simultanément, cette définition a l’avantage d’introduire une belle harmonie entre le Ministère de l’immigration et de l’identité nationale, et certaines des initiatives-phares (au moins jusqu’à il y a peu) du gouvernement Fillon, telle le Haut Commissariat aux solidarités actives, dont la vocation est justement de coordonner les divers dispositifs de lutte contre l’exclusion de manière à ce que les prestations sociales touchées par les plus pauvres s’insèrent dans leur parcours de retour à l’emploi ; mais on peut penser aussi aux dispositions du plan Alzheimer, centrées sur une prise en charge globale non seulement du malade, mais de sa famille et des « aidants ».

Et alors, dira-t-on ? Qu’importe cette justification baroque, et à qui fera-t-on croire que le Ministère de l’Immigration est au service des étrangers qu’il « traite » ? Le problème, toutefois, n’est pas seulement de voir une revendication longtemps portée par les mouvements d’usagers devenir le discours de légitimation d’un mode de gouvernement à tous égards détestable. Il tient aussi à ce que, de son détour par le ministère de Brice Hortefeux, ce modèle de la prise en charge globale des usagers risque fort de nous revenir changé, et d’irriguer sous une forme profondément modifiée les autres secteurs de l’action publique. Pour schématiser, on peut dire que le modèle de la « prise en charge globale », tel qu’il s’est imposé notamment dans le champ de l’intervention clinique (on en trouvera ici une présentation synthétique et claire par le Dr F.Mahieux) ne l’a pas été seulement de l’intérieur de la réflexion médicale et hospitalière ; la généralisation de ce mot d’ordre a tout autant été le résultat d’une revendication politique, portée tant par les activistes-sida que, dans d’autres champs, par les usagers de l’aide sociale (cf les analyses de Jean-Marc Weller, interrogé par Stany Grelet, sur le site de la revue Vacarme). Cette revendication se soutenait, et se soutient encore, d’une quadruple critique : 1/ critique du décalage entre l’imbrication des difficultés que l’usager rencontre dans sa vie, sa maladie, sa situation sociale, et le morcellement des expertises et des instances administratives auxquelles il doit s’adresser pour y faire face ; 2/ critique de l’assujettissement renforcé par cette pluralité d’interlocuteurs, d’autant plus autoritaires que leur dispersion les dispense de rendre compte de leur action ; 3/ critique de la standardisation des process médicaux ou administratifs, d’autant plus indifférents à la singularité des cas que chaque guichet et chaque spécialiste suit sa procédure propre, quitte à se télescoper, se chevaucher ou se contredire ; 4/ critique de l’impuissance ainsi suscitée du côté de l’usager, rendu incapable par cet émiettement de protocoles et de démarches d’être partie prenante des décisions qui le concernent.

Ce sont ces quatre exigences que le ministère Hortefeux, dans son souci de prendre en charge « l’ensemble d’un parcours », vient à la fois mimer, retourner et pervertir durablement. 1/ Il s’agit bel et bien d’opposer, au morcellement des initiatives, une imbrication des procédures et des interventions : celle-ci toutefois est réglée, non sur l’unité d’une expérience et d’une vie, mais sur l’identité « d’étranger candidat à l’immigration » telle qu’elle est prescrite et reconstruite par la volonté politique, personnage social dont la silhouette est fonction des mots d’ordre du moment : honnête travailleur à haute valeur ajoutée, ou clandestin mettant en cause l’identité nationale. Sous la mise en cohérence des diverses administrations perce alors un morcellement bien plus grave des personnes et de leur parcours réel : par exemple celui qui prétend séparer « l’immigration de travail » et « l’immigration de peuplement » comme si l’on pouvait éviter de vivre là où l’on travaille. 2/ Il s’agit bel et bien de mettre fin à la dispersion des autorités, en instaurant une chaine de commandement unique : mais la finalité d’une telle opération n’est pas du tout d’obliger agents de l’Etat, spécialistes ou experts à répondre de leur action devant ceux qui la subissent ; elle est de faire disparaître toute possibilité pour les usagers de prendre appui sur la pluralité des pouvoirs pour plaider leur cause. Autrement dit, le but n’est pas de donner corps, dans le quotidien de nos vies gouvernées, au principe selon lequel « la Société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration » ; il s’agit bien plutôt, en colmatant les brèches, de déjouer au ras du social le principe libéral selon lequel la séparation des pouvoirs et leur limitation réciproque est une garantie contre l’oppression. 3/ Il s’agit bel et bien d’homogéneiser le tempo et l’allure des procédures administratives - mais non point pour parer aux dégâts que leurs contretemps pourraient susciter dans les vies qu’elles affectent, ou pour mieux prendre en compte la singularité des cas : l’objectif est au contraire l’établissement d’un process unique, ne laissant plus d’autre choix que l’indifférence radicale à la particularité des situations et des drames, ou l’arbitraire absolu d’un fait du prince-Ministre, repêchant ça et là tel ou tel expulsé. 4/ S’il ne s’agit évidemment pas de rendre l’étranger acteur de son parcours, on sent percer le souci de l’en rendre au moins coupable (via la confusion toujours plus prononcée entre rétention administrative et incarcération pénale), et peut-être comptable : on rappellera à ce propos que « l’amendement ADN », dans sa version initiale, prévoyait de demander aux migrants de payer pour le test, arguant de ce que celui-ci était une « chance » supplémentaire de faire valoir ses droits au regroupement familial. Argument captieux, certes, mais conforme à une certaine tendance à ne retenir de l’idée d’usager-acteur que la dimension d’obligation et de dette (car payer, c’est bien connu, « responsabilise »), c’est-à-dire à reconvertir la revendication de pouvoir en imposition de devoirs, ou comme disent les anglo-saxons la démarche d’empowerment en accountability.

L’avenir dira si ces renversements font tache d’huile, débordent le seul domaine de la gestion des migrants pour infléchir l’action de l’Etat dans un sens d’autant plus inquiétant qu’il sera attentif, moderne, inattaquable. Remarquons seulement que le terrain est prêt : déjà, dans un ouvrage remarquable (Les Nouvelles règles du social, PUF, 2007), la sociologue Isabelle Astier montre comment l’action sociale s’est réorganisée autour de l’idée que l’usager est en dette vis-à-vis de la société dont il reçoit assistance et protection, et doit se prendre en charge lui-même, de sorte que la revendication d’être partie prenante s’infléchit, silencieusement, vers l’obligation de mériter l’intervention publique. Ce n’est pas (à rebours d’une certaine interprétation des thèses de Deleuze sur la « société de contrôle ») que nos anciennes utopies soient fatalement vouées à devenir nos nouvelles chaînes - mais elles peuvent certes le devenir, lorsqu’elles croisent sur leur route d’habiles entrepreneurs de « gouvernementalité ». D’une telle alchimie, le Ministère de l’Immigration est, aujourd’hui, le sinistre alambic : en cela, oui, le sort fait aux étrangers nous concerne bel et bien tous. Il doit nous interpeller, non seulement comme consciences morales et comme citoyens abstraits, mais au plus vif de nos intérêts propres, pour autant que nous sommes tous des gouvernés.

PS : sur la notion de gouvernementalité, cf la présentation claire et détaillée qu’en donne Pierre Lascoumes, « La gouvernementalité : de la critique de l’Etat aux technologies du pouvoir ».

17 avril 2008

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