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Lien 20 minutes : « Des élus sondent la politique française d’immigration »

20 minutes rend compte du lancement de l’audit sur la politique d’immigration du gouvernement. L’article est accompagné d’une interview de Martine Billard, députée PG.

IMMIGRATION - L’audit veut rendre compte des effets, notamment économiques, de la politique gouvernementale en matière d’immigration...

Un audit sur la politique d’immigration a été lancé ce mardi matin, à l’initiative de trois députés de gauche — Martine Billard (Parti de gauche), Sandrine Mazetier (PS) et Noël Mamère (Verts). Cette commission informelle compte une quinzaine d’élus dont deux députés UMP, Etienne Pinte et Françoise Hostalier et un député du MoDem, Jean-Luc Benhamias.

L’audit a pour but d’interroger des personnalités compétentes afin de sonder les effets de l’immigration dans différents domaines — emploi, social, économie… L’occasion, notamment, de faire la lumière sur certains points controversés de la politique d’immigration du gouvernement, comme le coût des expulsions d’étrangers en situation irrégulière. Comme le soulignait Le Parisien ce mardi, le ministère de l’Immigration évalue à 230 millions d’euros par an les mesures d’éloignement du territoire, tandis que le collectif « Cette France-là » avance le chiffre de 2 milliards d’euros annuels. En 2009, un sénateur UMP avait fait polémique en établissant à plus de 20.000 euros le coût de la reconduite à la frontière d’un étranger.

7 avril 2010

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Auteur Aline Leclerc

Lien Le Monde, 6 avril, « Des élus de tous bords lancent un audit de la politique d’immigration »

Le Monde a publié dans son édition en ligne du 6 avril un compte rendu de la conférence de presse organisée le matin même par Cette France-là et 15 élu-e-s pour le lancement d’un audit de la politique d’immigration du gouvernement de Nicolas Sarkozy. Nous reproduisons ici la version texte de l’article, mais des interviews audio de la députée PS Sandrine Mazetier et du député Verts Noël Mamère sont également disponible sur le site du Monde.

"Puisque Nicolas Sarkozy se veut le champion de la ’culture du résultat’, le moment est venu d’évaluer cette culture à l’aune de ses résultats." Voilà l’idée qui anime les quinze élus, députés, sénateurs et députés européens de sensibilités politiques diverses qui ont lancé, mardi 6 avril, un audit pour évaluer la politique d’immigration du gouvernement. Leur démarche est guidée par celle des universitaires et militants associatifs membres de l’association "Cette France-là" qui ont décidé de publier, chaque année, un état des lieux de la politique d’immigration sous la présidence de Nicolas Sarkozy, confrontant les objectifs fixés aux conséquences sur la vie des étrangers. Le second volume de ce travail d’évaluation paraît le 8 avril [1].

"Nous allons connaître la cinquième loi sur l’immigration en sept ans. C’est évidemment un aveu d’échec. Il faut que nous essayions de réfléchir ensemble pour remettre à plat l’inefficacité de nos politiques", a déclaré le député UMP Etienne Pinte mardi matin dans une petite salle de l’Assemblée nationale, où onze des quinze élus étaient réunis. Le ministre de l’immigration vient en effet d’annoncer un nouveau projet de loi visant à réformer, pour le durcir, le code d’entrée et de séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda). "Le gouvernement multiplie les lois mais n’en fait pas le bilan. On dirait qu’il s’agit davantage de faire parler du sujet, pour jouer avec l’opinion, que de répondre efficacement aux questions que pose l’immigration. C’est pour ça qu’il me semble positif que nous puissions évaluer cette politique de manière autonome et indépendante", a confié la députée socialiste George Pau-Langevin.

Les élus ambitionnent ainsi de rencontrer responsables politiques, haut fonctionnaires, chercheurs, patrons, syndicalistes et militants associatifs pour évaluer non seulement l’efficacité des politiques menées, mais aussi l’impact réel de l’immigration sur les comptes de l’Etat ou la cohésion sociale, en remettant en question les évidences qui sous-tendent la politique actuelle. Dans un "point de vue" paru dans Le Monde le 31 mars, des initiateurs de cet audit suggéraient ainsi de mettre à l’épreuve certains présupposés : "Est-il vrai que la France, et plus généralement l’Europe, s’exposent à accueillir toute la misère du monde si elles relâchent leur politique actuelle de maîtrise des flux migratoires ? Est-il vrai que les immigrés coûtent cher à la France — soit parce qu’ils pèsent sur le budget de l’Etat, soit parce qu’ils affectent négativement l’emploi et les salaires ? Est-il vrai, comme le gouvernement l’affirme, que l’intransigeance à l’encontre des sans-papiers favorise l’intégration des migrants en situation régulière et la lutte contre les discriminations raciales ?"

Cet audit permettrait également d’obtenir des chiffres indiscutables sur des questions qui font polémique comme le coût réel de la politique d’éloignement : la somme de deux milliards d’euros avancée par le collectif "Cette France-là" pour 2008, est contestée par le ministère. Des chiffres que jusqu’ici la députée PS Sandrine Mazetier n’est pas parvenue à obtenir du ministre de l’immigration, Eric Besson.

"Nous allons demander la création d’une mission parlementaire très officielle sur la question mais nous avons peu de chance de l’obtenir", déplore le député Verts Noël Mamère qui compte sur "le sens de l’Etat" des haut fonctionnaires pour qu’ils acceptent de répondre aux questions de la commission informelle. Devoir passer par cet audit pour essayer d’évaluer la politique de l’exécutif est à la fois, pour lui, un constat d’échec et la révélation d’une hypocrisie sur le rôle du législatif aujourd’hui.

Les questions abordées pourraient être larges si l’on en juge par la diversité des sujets présentés mardi matin par les élus. Le sénateur PS Richard Yung, qui représente des Français de l’étranger, a ainsi suggéré d’évaluer l’efficacité du système d’aide au retour : "Sur le papier, donner 10 000 euros à un migrant au chômage en France pour qu’il reparte créer une entreprise chez lui peut sembler une bonne idée, mais sur le terrain c’est une autre histoire." Pour le député PS Serge Blisko, "il faut se pencher sur la question du droit d’asile, qui ne doit pas devenir une variable de la politique d’immigration mais rester un droit fondamental". Députée UMP du Nord, Françoise Hostalier a plaidé, elle, pour s’interroger sur "la façon de prévenir les conflits à l’étranger" : "si l’on ne mène pas une action cohérente en Afghanistan, alors on verra demain des milliers d’Afghans arriver en France".

"Nous formons un arc-en-ciel de députés, sénateurs et députés européens de toutes les couleurs politiques, c’est ce qui donne la légitimité de notre démarche. Mais nous ne pouvons pas dire pour autant que nous n’avons pas d’a priori", a reconnu Noël Mamère. "Nous voulons en effet démontrer l’absurdité voire l’obscénité de cette politique du chiffre, qui crée d’importants dégâts sociaux. Nous ne voulons pas que la France devienne un bunker, ni qu’elle contribue à la création d’un apartheid planétaire !"

Le calendrier des auditions, qui a priori seront publiques, doit être fixé en mai. Elles s’étaleront sur plusieurs mois, à l’issue desquels les élus s’engagent à publier un rapport formulant des propositions alternatives.

Aline Leclerc


Les élus participants

Martine Billard, députée Parti de gauche de Paris ; Sandrine Mazetier, députée PS de Paris ; Noël Mamère, député Verts de Gironde ; George Pau-Langevin, députée PS de Paris ; Serge Blisko, député PS de Paris ; Daniel Goldberg, député PS de Seine-Saint-Denis ; Richard Yung, sénateur PS des Français de l’étranger ; Bariza Khiari, sénatrice PS de Paris ; Eliane Assassi, sénatrice PC de Seine-Saint-Denis ; Patrick Braouezec, député PC de Seine-Saint-Denis ; Eva Joly, députée européenne Europe Ecologie ; Hélène Flautre, députée européenne Europe Ecologie ; Jean-Luc Benhamias, député européen MoDem ; Etienne Pinte, député UMP des Yvelines ; Françoise Hostalier, députée UMP du Nord.

[1]Cette France-là, vol.2, 01.07.08 - 30.06.09, 432 pp., 18 euros. A paraître le 8 avril 2010.

6 avril 2010

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Lien Mediapart : « Avec Cette France-là, des élus lancent un audit de la politique migratoire »

Mediapart consacre un article au volume 2 de cette France-là accompagné d’un extrait exclusif (cet article est accessible aux abonnés du journal en ligne) : « Cette France-là ne fait pas dans l’“angélisme” décrié par l’exécutif. Pour la sortie du deuxième volume de ses annales de la politique d’immigration, ce collectif de chercheurs, journalistes et militants prend au mot Nicolas Sarkozy. Pour cela, une quinzaine de parlementaires de droite et de gauche viennent d’être sollicités pour lancer un audit de la politique migratoire. Mediapart publie en exclusivité un extrait du volume 2 à paraître le 8 avril. »

6 avril 2010

Des élus lancent un audit de la politique d’immigration
Quand ? Le 6 avril 2010 10:00 11:30
Où ? 5è bureau : Assemblée nationale

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L’échec du « grand débat » sur l’identité nationale, qu’est venu confirmer le désaveu de la majorité gouvernementale aux élections régionales, n’y change rien : loin d’être infléchie, la politique d’immigration menée sous l’égide du président de la République continue de se durcir avec un nouveau projet de loi visant à réformer le Code d’entrée et de séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda). Cette cinquième loi en sept ans appelle à s’interroger : s’il faut au gouvernement vingt fois sur le métier remettre son ouvrage, ne convient-il pas désormais de demander des comptes à la politique d’immigration ?

Nicolas Sarkozy se veut le champion de la « culture du résultat » ; le moment est donc venu d’évaluer cette culture à l’aune de ses résultats. Au lieu d’accepter les choix actuels comme des évidences incontournables, il est temps de soumettre à la question les objectifs de la politique menée dans le cadre du ministère de l’immigration, de l’identité nationale, de l’intégration et du co-développement, non seulement en termes de principes, mais surtout au nom de l’efficacité et du pragmatisme, valeurs partagées au-delà des clivages politiques.

Le 6 avril 2010 à 10h, une conférence de presse à l’Assemblée nationale annoncera un audit de la politique d’immigration à l’initiative de députés de gauche (Martine Billard, Parti de gauche ; Noël Mamère, Verts ; et Sandrine Mazetier, Parti socialiste), impliquant des élus de sensibilités diverses. Parmi les premiers membres de cette commission figurent les députés Serge Blisko, Daniel Goldberg, George Pau-Langevin (PS) et Étienne Pinte (UMP) ; le sénateur Richard Yung (PS) ; les députés européens Jean-Luc Bennahmias (Modem), Hélène Flautre et Eva Joly (Europe écologie).

Déjà disponibles, les rapports de la Cour des comptes, du PNUD, de la Banque mondiale, de l’OCDE et de l’Union européenne, font l’objet d’un examen systématique de la part des auteurs des deux premiers volumes de Cette France-là (volume 1, volume 2), qui appuient cette démarche. L’audition publique de responsables politiques, de hauts fonctionnaires, de syndicalistes, de représentants du patronat, de militants associatifs et de chercheurs, et le rapport qui en résultera, permettront de bien apprécier ce qui fait problème — l’immigration elle-même, comme l’affirme de longue date le Front national, ou bien la politique qui la prend pour cible ?

5 avril 2010

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Auteur Éric Fassin, Martine Billard, Michel Feher, Noël Mamère, Sandrine Mazetier

Lien Le Monde, 1er avril 2010, « Pour un audit général de la politique d’immigration »

Le Monde du 1er avril 2010 publiait une tribune de Martine Billard, Éric Fassin, Michel Feher, Noël Mamère et Sandrine Mazetier.

L’environnement, « ça commence à bien faire ! ». Les lendemains d’élections régionales ont confirmé le changement de cap du président de la République, déjà rendu public le 6 mars à l’occasion du Salon de l’agriculture. Et ce n’est pas tout. De la même manière, Nicolas Sarkozy semble dire : l’ouverture, « ça commence à bien faire ! ». En effet, sur ce point, il a entendu la grogne de l’UMP. En revanche, qu’en est-il de la politique d’immigration ?

Nul ne conteste (sauf peut-être Éric Besson) que le « grand débat » sur l’identité nationale a desservi la majorité gouvernementale, sur sa gauche bien sûr, mais aussi sur sa droite, au bénéfice du Front national. Pourtant, nul revirement en vue au ministère de l’immigration et de l’identité nationale. Le durcissement annoncé du code d’entrée et de séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) semble encore à l’ordre du jour ; et le chef de l’État continue de miser sur la burqa pour regagner la confiance des Français. Bref, on n’est pas prêt d’entendre Nicolas Sarkozy déclarer : la politique d’immigration et d’identité nationale, « ça commence à bien faire ! ».

Il y a là un paradoxe. Il en allait jusqu’à présent de l’immigration comme de l’insécurité : la fermeté affichée était présentée comme une réponse aux attentes de l’électorat. Aussi pouvait-on la soupçonner de démagogie. Pourtant, aujourd’hui, la politique d’immigration n’apparaît plus si « populaire », au double sens du mot. Or, loin d’y renoncer, on la poursuit, voire on l’aggrave. Comment comprendre une telle fuite en avant ?

L’obstination de Nicolas Sarkozy et de ses collaborateurs procède sans doute moins d’un parti pris idéologique que d’une forme de désarroi : à défaut d’importer réellement une immigration « choisie », transformer l’immigration légale en immigration « subie » pour ensuite s’employer à en délivrer les Français, c’est l’un des seuls réconforts que nos gouvernants semblent encore capables de prodiguer à leur électorat. Par conséquent, même lorsque la demande baisse, faute d’alternative, l’offre demeure.

Si l’action reste la même, c’est la rhétorique qui change. La politique d’immigration ne devient-elle pas comme la rigueur, en matière économique ? On nous explique en effet qu’elle serait un mal nécessaire — sans doute impopulaire, mais inévitable. Avec un tel renversement, ce sont les adversaires de cette politique qu’on taxe de démagogie : au lieu de se plier aux exigences de la raison, ils céderaient aux facilités du cœur.

Ainsi, tantôt la politique d’immigration aujourd’hui menée sous l’égide du président de la République est justifiée par la volonté d’écouter la voix du peuple, et tantôt à l’inverse par le courage de résister à l’opinion. Il ne suffit pourtant pas qu’une politique soit impopulaire pour s’avérer raisonnable, de même qu’il ne suffit pas qu’elle soit inhumaine pour se révéler rationnelle. Et puisque Nicolas Sarkozy se veut le champion de la « culture du résultat », le moment est venu d’évaluer cette culture à l’aune de ses résultats.

Ne l’oublions pas : avant d’occuper ses fonctions actuelles, Éric Besson était responsable de l’évaluation des politiques menées par ses collègues du gouvernement. Il est donc temps de retourner l’évaluation, en engageant un audit de la politique d’immigration extérieur au gouvernement qui la conduit.

On ne saurait en effet se contenter d’afficher que les objectifs annuels d’expulsions ont été atteints — pas plus qu’il n’eût fallu se satisfaire des rendements fièrement affichés naguère par Bernard Madoff. De cette politique, il est essentiel d’interroger les objectifs eux-mêmes. Pour ne prendre qu’un exemple, comment le débat sur les retraites qui s’engage cette année pourrait-il faire l’économie d’une réflexion sur la contribution d’immigrés qui sont d’abord des cotisants ? Il convient donc de soumettre les évidences qui sous-tendent aujourd’hui la politique d’immigration et d’identité nationale à cinq questions préalables.

  1. Est-il vrai que la France, et plus généralement l’Europe, s’exposent à accueillir toute la misère du monde si elles relâchent leur politique actuelle de maîtrise des flux migratoires ?
  2. Est-il vrai que les immigrés coûtent cher à la France - soit parce qu’ils pèsent sur le budget de l’État, soit parce qu’ils affectent négativement l’emploi et les salaires ?
  3. Est-il vrai, comme le gouvernement l’affirme, que l’intransigeance à l’encontre des sans-papiers favorise l’intégration des migrants en situation régulière et la lutte contre les discriminations raciales ?
  4. Est-il vrai que la politique française de rétention, de reconduites à la frontière, d’asile et d’immigration familiale participe de la « démocratie irréprochable » que le président de la République prétend instaurer ?
  5. Est-il vrai que le « développement solidaire » a vocation à se substituer avantageusement à l’immigration ?

Certains éléments de réponse à ces questions figurent dans les rapports de la Cour des comptes, du Programme des Nations unies pour le développement (PNUD), de la Banque mondiale, de l’OCDE et de l’Union européenne. Il convient toutefois que des élus de la nation s’en emparent à leur tour afin de les soumettre à une véritable évaluation. L’audition publique de responsables politiques, de hauts fonctionnaires, de syndicalistes, de représentants du patronat, de militants associatifs et de chercheurs, et le rapport qui en résultera, devraient en effet permettre de bien apprécier ce qui fait problème — l’immigration elle-même, comme l’affirme de longue date le FN, ou bien la politique qui la prend pour cible ?

Texte signé par Martine Billard, députée Parti de gauche de Paris ; Éric Fassin, sociologue, membre de l’association Cette France-là ; Noël Mamère, député Verts de Gironde ; Sandrine Mazetier, députée PS de Paris ; Michel Feher, philosophe, président de l’association Cette France-là.

5 avril 2010

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