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L’audit de la politique d’immigration lancé par des élus de tous bords avec l’association Cette France-là, à l’occasion d’une conférence de presse qui s’est tenue à l’Assemblée nationale le mardi 6 avril 2010, a encouragé Éric Besson, dès le 8 avril, à « commander un rapport officiel sur le coût de l’immigration irrégulière et des mesures d’éloignement ». Nous nous félicitons que notre initiative incite le ministre de l’immigration et de l’identité nationale, au moment de proposer une cinquième loi sur l’immigration en sept ans, à renouer avec l’exigence d’évaluation dont il avait la responsabilité au sein du gouvernement avant d’occuper ses fonctions actuelles.

Nous nous interrogeons toutefois sur le recours annoncé, pour ce « rapport officiel », à un « cabinet indépendant » : la crise économique ne nous a-t-elle pas appris que la plus grande vigilance est requise face à des agences de notation financées par ceux-là mêmes qu’elles évaluent ? Cette indépendance revendiquée nous paraît d’autant moins assurée que le ministre affirme déjà connaître les conclusions du rapport qu’il commande aujourd’hui. Il l’annonce en effet : « on verra que l’immigration irrégulière coûte cher mais pas dans le sens qui est dit. » En fait, plutôt que de s’interroger seulement sur les coûts (et donc aussi sur les bénéfices) de l’immigration irrégulière, il nous paraît urgent d’évaluer l’ensemble de cette politique : sa pertinence au regard des perspectives démographiques, son impact sur les finances publiques, la croissance et la situation de l’emploi, ses effets sur l’intégration des étrangers en situation régulière, son incidence sur le développement des pays d’émigration et le bien-fondé de l’opposition qu’elle dresse entre immigration « choisie » et immigration « subie ».

Enfin, nous regrettons que le ministre préfère financer un rapport privé, plutôt que de s’appuyer sur l’audit lancé par des représentants du peuple, alors même que ceux-ci choisissent de dépasser les clivages partisans. Il serait dans l’intérêt de notre démocratie que le pouvoir exécutif, et tout particulièrement au moment de soumettre un projet de loi au Parlement, prête davantage attention aux élus qui ont vocation à voter les lois. Pour notre part, nous souhaitons entendre le ministre lors des auditions que nous organiserons jusqu’à fin 2010 : l’invitation est lancée.

11 avril 2010

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Ali Baddou a consacré sa chronique au Grand Journal de Canal + du vendredi 9 avril à la sortie du volume 2 de cette France-là ainsi qu’à l’audit sur la politique d’immigration.

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Canal +, Le Grand Journal, chronique d’Ali Baddou

10 avril 2010

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La dépêche de l’AFP, reprise sur le site des Échos à propos de l’audit de la politique d’immigration du gouvernement Sarkozy.

Des élus ont annoncé vendredi qu’ils allaient lancer "un audit de la politique d’immigration", principalement avec des représentants de gauche mais aussi au moins un député UMP, Etienne Pinte, et Jean-Luc Bennhamias (MoDem).

"Le 6 avril 2010 à 10H00, une conférence de presse à l’Assemblée nationale annoncera un audit de la politique d ?immigration à l ?initiative de députés de gauche (Martine Billard du Parti de Gauche, Noël Mamère des Verts et Sandrine Mazetier, du PS)", selon un communiqué.

"Parmi les premiers membres de cette commission figurent les députés Serge Blisko, David Goldberg et George Pau-Langevin (PS), Étienne Pinte (UMP), le sénateur Richard Yung (PS), les députés européens Jean-Luc Bennahmias (Modem), Hélène Flautre et Eva Joly (Europe écologie)", ajoute-t-on.

Les signataires estiment que "la politique d’immigration menée sous l ?égide du président de la République continue de se durcir avec un nouveau projet de loi visant à réformer le code d ?entrée et de séjour des étrangers et du droit d ?asile (Ceseda)".

"Cette cinquième loi en sept ans appelle à s’interroger : s’il faut au gouvernement vingt fois sur le métier remettre son ouvrage, ne convient-il pas désormais de demander des comptes à la politique d ?immigration ?", s’interrogent-ils. "Nicolas Sarkozy se veut le champion de la ’culture du résultat’ : le moment est donc venu d’évaluer cette culture à l ?aune de ses résultats", ironisent-ils.

8 avril 2010

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Lien France Culture, Les matins, chronique d’Olivier Duhamel, « L’audit utile »

Olivier Duhamel a consacré sa chronique du mercredi 7 avril à l’audit de la politique d’immigration du gouvernement Sarkozy. Une chronique intitulée « L’audit utile ».

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France-Culture, Les matins, chronique d’Olivier Duhamel, « L’audit utile »

8 avril 2010

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Lien Libération : « La politique migratoire à l’heure des comptes »

Un article de Libération publié dans son édition du mercredi 7 avril 2010 et sur son site (réservé dans l’immédiat) à ses abonnés à propos de l’audit de la politique d’immigration du gouvernement Sarkozy.

8 avril 2010

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Lien Hexagone : « Des parlementaires vont auditer la politique d’immigration de Sarkozy »

Catherine Coroller, journaliste à Libération a consacré un billet sur son blog à propos de l’audit de la politique d’immigration du gouvernement.

8 avril 2010

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Lien 20 minutes, Martine Billard : « Les lois sur l’immigration n’ont fait l’objet d’aucun bilan »

20 minutes a interrogé Martine Billard à propos de l’audit de la politique d’immigration du gouvernement. Cet interview accompagne un article du quotidien sur le même sujet.

INTERVIEW - La députée (Parti de gauche) de la première circonscription de Paris, est une des instigatrices de l’audit sur la politique d’immigration.

Pourquoi avoir décidé de créer cet audit maintenant ?

Il va y avoir une nouvelle loi relative à l’immigration, la cinquième en sept ans. Elle a été créée uniquement à cause du désaveu judiciaire qu’a rencontré le gouvernement dans l’affaire des Kurdes débarqués en Corse en janvier dernier. Aucune législation ne venait jusqu’alors encadrer ce type de situation. Mais les précédentes lois n’ont fait l’objet d’aucun bilan. Le but de cet audit, c’est justement d’évaluer les politiques déjà mises en œuvres, ce qui devrait avoir lieu avant toute nouvelle législation. Au lieu de ça, le gouvernement chosit de faire passer ses textes en urgence.

Concrètement, que va faire l’audit ?

Nous allons interroger des chercheurs, des politiques… Nous voulons dresser toutes les conséquences qu’a eu la politique d’immigration en France, qu’il s’agisse d’améliorations ou de dégradations, dans plusieurs secteurs. Les étrangers vivent dans une très grande précarité en France, il faut que cela soit pris en compte. Par exemple, le fait que beaucoup de travailleurs sans-papiers fassent grève dernièrement montre bien qu’il y a une utilisation économique de ces personnes dans le pays. D’autre part, nous ne posons pas seulement la question du nombre de personnes expulsées mais aussi de leurs conditions de vie une fois de retour dans leur pays d’origine.

Le fait que des parlementaires de droite participent à cet audit est-il révélateur d’une contestation au sein de la majorité ?

Etienne Pinte est très connu pour son travail sur ces questions. Il avait notamment milité contre la double peine et côtoie régulièrement des sans-papiers. Il a une vraie légitimité à travailler avec nous. Dans son cas, c’est davantage la personne que le parti qui compte. Après, je ne sais pas comment cela est perçu dans la majorité.

Propos recueillis par Enora Ollivier

7 avril 2010

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