Le choix du Président

L’hospitalité selon Nicolas Sarkozy

 Les attributions d’un ministère

Pour se faire une idée plus précise de la mission confiée à Brice Hortefeux, il convient de montrer comment se déclinent et s’articulent les attributions de son ministère :

1 - La première d’entre elles est l’immigration, qui confère au ministre la tâche d’opérer le rééquilibrage souhaité par Nicolas Sarkozy en faveur des migrants choisis. À cette fin, la Lettre de mission du Président demande que soient fixés « chaque année des plafonds d’immigration selon les différents motifs d’installation en France » et que soient prévus les aménagements réglementaires, législatifs et même constitutionnels nécessaires à l’infléchissement des conditions d’accueil. Ainsi incombe-t-il au ministre de rendre la France plus attractive tant pour « les meilleurs étudiants du monde entier » que pour les professionnels dotés des qualifications les plus enviables, mais aussi de donner à ses agents les moyens juridiques et techniques de traiter les demandes des autres candidats à l’immigration en fonction des besoins des branches et des régions, et enfin d’explorer les voies permettant d’amender le texte de la Constitution de manière à inclure l’origine géographique des étrangers parmi les critères présidant à leur sélection [4].

Parallèlement à ces mesures, dont l’objet est de permettre aux autorités administratives de peser davantage sur le choix des étrangers autorisés à s’établir en France, le ministre de l’Immigration se voit également pressé de réduire la charge que des flux migratoires mal maîtrisés feraient subir à la population française. Il lui revient donc d’imposer des conditions plus rigoureuses au regroupement familial et à l’octroi de l’asile mais aussi de redoubler d’efforts dans la lutte contre l’immigration illégale. Parmi les moyens qui doivent l’aider à mener ce combat, Nicolas Sarkozy évoque successivement l’usage plus intensif de ressources technologiques telles que la biométrie, une traque renforcée des filières d’immigration et de travail clandestin, la simplification des procédures d’éloignement et surtout la fixation d’« objectifs exigeants en termes de reconduite à la frontière », dont il escompte un effet galvanisant sur les agents de l’État.

Bref, veiller simultanément à la qualité des étrangers accueillis et à la quantité des reconduites à la frontière — pour toutes celles et tous ceux qui, selon la formule désormais consacrée, n’ont pas vocation à demeurer sur le territoire français, telles sont bien les deux préoccupations majeures qui doivent animer le ministre de l’Immigration. Leur importance, aux yeux de Nicolas Sarkozy, justifie, d’une part, que l’ensemble des administrations concernées par la question des flux migratoires soient placées sous la responsabilité du nouveau ministère et, d’autre part, que celui-ci fournisse au Président des « indicateurs de résultats » qui permettent d’évaluer l’efficacité de son action.

2 - Deuxième domaine de compétences alloué au ministre Hortefeux, l’intégration est présentée comme le pendant d’une politique d’immigration fondée sur le souci de bien choisir les candidats à un titre de séjour. Que les étrangers installés en France parviennent à s’intégrer harmonieusement dans la société qui les a accueillis démontrerait sans doute que celle-ci, conformément à ses traditions, demeure une terre d’accueil — en particulier pour toutes les « personnes persécutées de par le monde » —, mais aussi que, grâce à la clairvoyance des agents de l’État, elle a judicieusement sélectionné ses hôtes. Or, toujours selon la Lettre de mission du Président à son ministre, les conditions qui président à une sélection judicieuse des hommes et des femmes autorisés à s’établir en France relèvent à la fois des opportunités que le pays est en mesure de leur offrir, des ressources dont eux-mêmes disposent et de leur volonté de s’insérer dans la population en s’adaptant à ses usages et en respectant ses valeurs.

Aussi appartiendrait-il à un ministre responsable de l’immigration et de l’intégration de faire en sorte que le gouvernement n’accorde l’hospitalité qu’à des migrants intégrables. Ceux-ci peuvent être jugés comme tels lorsqu’ils sont susceptibles de contribuer à la prospérité du pays et en mesure de subvenir aux besoins des membres de leur famille qui les accompagnent ou qui souhaitent les rejoindre, soit lorsque leur installation en France n’est pas tributaire des largesses de l’assistance publique, soit lorsque leur conduite passée et leur compétence linguistique préalable témoignent, sinon d’une intégration déjà avérée, du moins de la compatibilité de leur mode de vie avec les principes auxquels les Français seraient unanimement attachés. Pratiquement, outre l’évaluation des capacités d’accueil au regard des besoins économiques de la France — déjà évoquée à propos de la promotion de l’immigration choisie —, la tâche de Brice Hortefeux en matière d’intégration concerne d’abord le regroupement familial. Sans doute celui-ci relève-t-il d’un droit — le droit de vivre en famille —, reconnu par la Convention européenne des droits de l’homme dont la France est signataire ; pour autant, il ne saurait désormais être revendiqué de manière inconditionnelle. Selon Nicolas Sarkozy, en effet, « le regroupement familial doit être subordonné au fait d’avoir un logement et des revenus suffisants pour faire vivre sa famille » [5] dont les membres doivent, en outre, « faire l’objet d’un test d’apprentissage de notre langue et de notre culture avant l’entrée en France » [6].

Plus généralement, ajoute le président de la République, c’est- à-dire au-delà de la redéfinition d’un droit qualifié au regroupement familial, la France « ne saurait accepter que des étrangers qui ne respectent pas nos valeurs et qui n’ont pas de volonté d’intégration soient autorisés à s’installer[sur son sol] ». De là, l’importance accrue que Brice Hortefeux est invité à accorder au Contrat d’accueil et d’intégration (CAI). Institué dès 2003 par la première loi Sarkozy — à titre expérimental et facultatif — puis généralisé et rendu obligatoire en 2006, par la seconde loi Sarkozy [7], ce contrat a pour fonction d’éprouver et de contrôler la détermination du migrant qui le signe à s’intégrer pleinement dans le pays qui l’accueille. La Lettre de mission du Président souligne l’importance qu’il attache à sa création. Mieux encore, il appelle à en faire « un instrument plus contraignant et dont le contenu sera plus dense ». Il s’agira en effet d’amener toute personne souhaitant vivre en France à prendre l’engagement de « maîtriser le français » et de « respecter les principes fondamentaux de la République, en particulier l’égalité entre les hommes et les femmes, le respect des lois matrimoniales françaises, l’obligation d’éducation et de scolarisation des enfants, la laïcité et la liberté de conscience ».

S’il est du devoir de l’administration française d’assurer aux signataires du CAI la formation nécessaire au respect de leur engagement, il lui appartient également, en la personne du préfet, de juger si le contrat a été effectivement respecté et de décider en conséquence de l’opportunité de confirmer le droit au séjour des contractants lorsque leurs titres arrivent à renouvellement. Sans doute peut-on s’interroger sur le bien-fondé d’une procédure qui requiert d’un étranger qu’il s’engage à vivre et à se conduire comme s’il était déjà intégré avant même d’avoir posé le pied en France et d’avoir reçu la formation censée l’instruire sur les exigences d’une authentique intégration. Ne faut-il pas craindre qu’à l’aune du CAI seuls les migrants déjà intégrés soient jugés intégrables, autrement dit, que les seules personnes capables de s’engager valablement à respecter le contrat ne soient précisément pas celles qui ont besoin des enseignements qu’il offre pour s’orienter dans la société française ? La Lettre de mission présidentielle n’évoque pourtant pas cette difficulté. Tout se passe comme si les critères d’intégration, a priori et a posteriori, avant et après l’arrivée sur le sol national, se confondaient dans une même qualité essentielle d’intégrabilité.

Notes

[4] Ce souci de « diversité », dont on ne sait s’il correspond au désir d’intensifier encore le métissage de la société française ou à la volonté de prémunir la France contre un afflux de migrants culturellement moins disposés à s’intégrer, se heurte, dans l’état actuel des choses, à l’interprétation constitutionnelle du principe d’égalité. Si, on le verra plus loin, une commission de sages réunis par Brice Hortefeux a estimé que cet obstacle à l’institution de quotas d’immigration par région du monde était difficilement contournable, pour autant, tous les juristes ne s’accordent pas à opposer la Constitution au souhait présidentiel de diversifier les sources régionales d’immigration. Ainsi, d’aucuns — comme Anne-Marie Le Pourhiet, professeur de droit public à l’université Rennes 1 — estiment-ils qu’en toute rigueur le principe d’égalité ne concerne que les citoyens français, ou du moins que la protection qu’il offre ne s’étend qu’aux personnes séjournant déjà régulièrement sur le territoire national ; de sorte que les candidats au séjour ne sont, quant à eux, pas fondés à s’en prévaloir.

[5] Lettre de mission, op. cit.

[6] Lettre de mission, op. cit.

[7] La loi n° 2006-911 du 24 juillet 2006 relative à l’immigration et à l’intégration publiée au JORF n°170 du 25 juillet 2006, page 11047

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