Les anticipations de l’éloignement

la rétention administrative

 Retenir plus pour éloigner plus

Si les autorités oeuvrent à la fois à augmenter le nombre des CRA, à y admettre de nouveaux types de population — tels les mineurs — et à maximiser leur taux d’occupation, c’est parce qu’elles savent que seule une portion limitée des personnes interpellées et placées en rétention sera finalement reconduite à la frontière. Autrement dit, il est nécessaire de retenir beaucoup pour éloigner suffisamment. Ainsi, au cours de l’année 2007, pas plus de 40% des 35 000 étrangers qui sont passés par les centres de rétention n’ont été présentés à l’embarquement [7]. Les autres ont été remis en liberté.

Pour une part, ces libérations s’expliquent par le fait que la situation des retenus ne se prêtait pas à une mesure d’éloignement : en 2007, il y a même eu quatre citoyens français placés en rétention, dont un pendant seize jours. Dans d’autres cas, ce sont les modalités de l’interpellation qui ont été sanctionnées par la justice [8]. Mais il arrive aussi que l’échec d’une reconduite à la frontière soit imputable à une erreur de procédure pendant la période de rétention — comme si le souci de majorer à tout prix le quotient des retenus éloignés se retournait contre ceux qu’il motive. D’une manière générale, c’est aux erreurs de procédures que la majorité des étrangers libérés au cours des dix-sept premiers jours de rétention doivent leur libération. Et cette proportion est en constante augmentation.

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La banalisation de l’enfermement des étrangers en France

Les ordonnances de libération prononcées, entre septembre et décembre 2007, par les juges des libertés et de la détention (JLD) pour la quasi-totalité des retenus du CRA de Bobigny sont exemplaires des erreurs de procédures lors de la rétention et de leurs conséquences judiciaires : les policiers officiant dans ce centre y avaient pris l’habitude de ne pas notifier aux étrangers leurs audiences devant le tribunal administratif, ou encore de ne pas leur signaler qu’ils avaient le droit d’être assisté d’un interprète et d’être représenté par un avocat de leur choix.

La prégnance des objectifs chiffrés produit encore d’autres effets étranges, au regard du pragmatisme et de l’efficacité dont se réclament volontiers Nicolas Sarkozy et son ministre de l’Immigration. Ainsi le nombre de Roumains et de Bulgares arrêtés et placés en centre de rétention demeure-t-il impressionnant — le CRA de Nantes n’hébergeait pas moins de 20% de Roumains au printemps 2007 —, alors que la Roumanie et la Bulgarie sont désormais des membres à part entière de l’Union européenne.

Sans doute, comme le rappelait Brice Hortefeux en novembre 2007, sur la chaîne de télévision M6 [9], il est encore possible d’expulser des Roumains et des Bulgares — puisque les ressortissants de ces deux pays ne disposent pas d’une totale liberté d’installation —, même s’il s’agit désormais d’une tâche plus difficile à accomplir. Il reste que ces expulsions sont surtout vaines : en vertu de la liberté de circulation reconnue aux citoyens européens, les éloignés peuvent en effet revenir à tout moment. Entre la culture du résultat chiffré et la rationalité économique, force est donc de constater une remarquable contradiction, eu égard au considérable coût financier de la rétention.

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La généralisation des locaux de rétention administrative

Notes

[7]Cimade, « Centres et locaux de rétention administrative », rapport 2007, page 27.

[8]Indépendamment des décisions prises par les tribunaux, les observateurs de la Cimade présents en CRA rapportent que les prétextes dont usent les forces de l’ordre pour procéder à des interpellations — rue traversée hors de clous, crachat sur la voie publique — sont l’un des ferments essentiels des sentiments d’injustice et de révolte qui animent de plus en plus de retenus.

[9]M6 - Capital : « Immigrés, clandestins, travail au noir : peut-on vraiment s’en passer ? », 28 novembre 2007.