Les évaluations de la police

motivation et diligence en milieu policier

Aller au-devant du succès

Pour se donner les moyens d’augmenter le nombre des interpellations « fructueuses », les forces de l’ordre ne cherchent pas seulement à lever les obstacles relatifs à la motivation des contrôles d’identité. Non moins importante, du point de vue de l’efficacité, est leur faculté de choisir les lieux et les moments les plus favorables à la réalisation de leurs objectifs.

1. À cet égard, l’un des terrains privilégiés — mais aussi le plus rudement contesté — de ce que d’aucuns appellent la « chasse aux sans-papiers » est celui des établissements scolaires (de la maternelle au secondaire) et de leurs abords. Sans doute est-ce surtout au cours de l’année 2005, soit deux ans avant l’élection de Nicolas Sarkozy à la présidence de la République, que, non contents de multiplier les interpellations devant les écoles, les policiers n’ont pas hésité à pénétrer dans leurs enceintes : il s’agissait pour eux d’y chercher des enfants dont l’un des parents avait été interpellé, afin de convaincre l’autre de se rendre à la police. De telles pratiques ont été farouchement dénoncées, en particulier par le Réseau éducation sans frontières (RESF) — constitué en juin 2004 —, mais aussi par les associations de parents d’élèves et de nombreux professionnels de l’enseignement. Jugées moralement choquantes, les interventions policières aux abords et à l’intérieur des établissements scolaires ont aussi été tenues pour illégales, principalement au motif qu’en dissuadant des parents, menacés d’éloignement, d’emmener leurs enfants à l’école elles violaient, de fait, le droit de ces enfants à la scolarisation — droit consacré par la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE).

Gêné par l’écho considérable qu’ont rencontré ces dénonciations, le gouvernement s’est vu contraint, dès 2005, d’envoyer une circulaire aux forces de police, dans laquelle il leur était demandé de renoncer à investir les établissement scolaires et leur voisinage immédiat. Dans les faits, toutefois, ces pratiques se sont raréfiées mais n’ont pas disparu — comme l’atteste, notamment, l’épisode de la rue Rampal, mentionné plus haut, en avril 2007. Même après l’élection présidentielle de mai, l’histoire du jeune Armen Vera montre que les policiers demeurent attachés à l’utilisation des enfants scolarisés pour interpeller des étrangers en situation irrégulière. Couple serbe albanophone, les parents d’Armen sont entrés en France en 2003 pour y demander l’asile — demande dont ils ont été déboutés. Soucieux de voir ce rejet déboucher sur une reconduite à la frontière, deux policiers se sont rendus à l’école d’Armen Vera, à Montauban, en septembre 2007 : ils ont annoncé au directeur que les parents du jeune garçon avaient eu un grave accident et qu’ils venaient récupérer leur fils. Inquiet, le directeur a posé de nombreuses questions sur l’accident et surtout sur l’état de santé des parents. Bientôt lassés par ces interrogations importunes, les policiers ont fini par avouer que les parents n’avaient pas eu d’accident mais qu’ils avaient été interpellés et se trouvaient en garde à vue. Le directeur s’est alors refusé à leur remettre Armen et a joint l’inspecteur d’académie qui l’a d’abord soutenu dans son choix. Toutefois, après quelques contacts entre la police et l’inspection académique, celle-ci a fait dire au directeur de l’école qu’il existait une commission rogatoire pour placer l’enfant à l’Aide sociale à l’enfance (ASE). Armen est donc parti avec les policiers, même si, à ce jour, nul n’a jamais vu la commission rogatoire.

2. Outre les écoles, désormais plus difficiles d’accès pour les forces de l’ordre, les lieux de soin et de soutien, social ou juridique, aux étrangers comptent eux aussi parmi les sites les plus prisés pour l’interpellation d’immigrés en situation irrégulière. Concernant de tels lieux, on a vu que la circulaire ministérielle de février 2006 — conjointement rédigée par les services des ministères de l’Intérieur et de la Justice — se montrait fort encourageante, précisant notamment que les parties communes et en libre accès des associations ou des hôpitaux ne relèvent pas du régime restrictif qui, en matière d’interpellation, est celui du domicile. Même les blocs opératoires, insistaient les rédacteurs de la circulaire, n’exigent pas de mandat particulier. Si, jusqu’ici, les policiers n’ont pas mis à profit cette dernière possibilité, en revanche ils n’ont négligé ni le voisinage des bâtiments où siègent des associations de défense des droits des étrangers ni les abords des soupes populaires. Toutefois, comme pour les interventions policières dans et autour des écoles, ces opérations soulèvent des résistances qui peuvent avoir des conséquences embarrassantes pour les forces de police. Ainsi les contrôles d’identité menés près des locaux de la Cimade en mai 2007 ont-ils donné lieu à une saisine de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) : or, de l’avis de cette autorité administrative indépendante — avis rendu un an plus tard —, il ressort que procéder à des interpellations « à proximité d’un organisme dont la mission est justement d’accompagner les étrangers tout au long de leurs démarches de régularisation et de reconnaissance de leur statut de réfugié » est une initiative éthiquement discutable en toutes circonstances et proprement illégale lorsqu’elle a lieu hors du périmètre établi par une réquisition du procureur de la République — ce qui, en l’occurrence, était le cas des rues avoisinant le siège de la Cimade [12].

3. Troisième type d’espace où les policiers entendent déployer leur activité interpellatrice, le lieu de travail se prête à des opérations de contrôle d’identité fructueuses, pour autant que les inspecteurs du travail acceptent d’y collaborer. Ceux-ci sont, en effet, les seuls à être en mesure de faire entrer des policiers dans les entreprises à n’importe quel moment et en dehors de toute procédure judiciaire. Or, depuis que le ministère de l’Immigration s’est institué en promoteur d’une telle collaboration entre les forces de l’ordre et les fonctionnaires de l’inspection du travail, les seconds se sont montrés peu disposés à endosser la défroque d’auxiliaire de police. Aussi les policiers sont-ils une fois de plus amenés à miser sur des réquisitions du parquet, notamment pour de vastes opérations sur des chantiers de construction.

4. Au souci de répartir judicieusement leurs efforts dans l’espace public s’ajoute, au sein des services de police, la préoccupation d’augmenter les interpellations au domicile des étrangers susceptibles d’être expulsés. Là encore, l’encouragement et le travail d’élucidation procédurale offerts par la circulaire de février 2006 ont joué un rôle important — même si, d’un point de vue strictement quantitatif, la Cimade estime qu’en 2007 pas plus de 3,8 % des étrangers en rétention avaient été interpellés à leur domicile. C’est qu’en dépit des astuces détaillées par les rédacteurs de la circulaire la nécessaire obtention d’une commission rogatoire produit un effet indiscutablement dissuasif sur les forces de police. Des « progrès », en terme d’efficacité, peuvent néanmoins être attendus de la répétition d’opérations telles que celle qui, en février 2008, a pris pour cible le foyer de la rue des Terres-au-Curé dans le XIIIe arrondissement de Paris. Pour permettre aux policiers d’accéder à ce foyer de travailleurs, la préfecture a saisi un juge d’instruction d’une information judiciaire concernant l’existence, dans le quartier, de filières de logeurs hébergeant des étrangers à prix fort et dans des conditions insalubres.

C’est donc dans le cadre de cette instruction judiciaire que les forces de l’ordre ont été autorisées à pénétrer, y compris par la force, dans les chambres des résidents. L’opération, qui a commencé à cinq heures du matin, a mobilisé des dizaines de voitures de CRS et des centaines de policiers afin de boucler le quartier. Au terme d’un assaut brutal — plusieurs résidents ont fait l’objet de violences et l’un d’eux a été grièvement blessé en essayant de s’échapper par la fenêtre —, elle a abouti à l’arrestation de cent sept personnes pour défaut de titre de séjour. En revanche, les neuf personnes soupçonnées d’être des marchands de sommeil ont été relaxées par la justice [13]. Au regard des objectifs en termes d’interpellations, ce genre d’opération est donc prometteuse, même si l’émotion qu’elle est susceptible de soulever — notamment du fait de l’« instrumentalisation des juges d’instruction » dénoncée par le Syndicat de la magistrature — risque d’inciter les forces de l’ordre à y recourir avec une certaine modération.

5. Si le nombre des interpellations d’étrangers sans papiers est fonction des lieux où les policiers se déploient, le moment choisi pour procéder à des vérifications d’identité joue lui aussi un rôle important dans la contribution des forces de l’ordre à la lutte contre l’immigration subie. Ainsi, qu’il s’agisse de lieux d’habitation individuelle, de foyers de travailleurs ou de campements, les interpellations à domicile sont généralement plus efficaces lorsqu’elles sont effectuées au petit matin — parce que les personnes à appréhender sont encore chez elles, mais aussi parce qu’en arrivant à l’aube les agents de police ne risquent guère de s’exposer à une éventuelle mobilisation associative. Pour leur part, les contrôles d’identité pratiqués aux abords des stations de métro — notamment celles qui sont proches des grands foyers de travailleurs — ont les meilleures chances de porter leurs fruits à la fin de la journée, tandis que les patrouilles de police qui persistent à hanter le voisinage des écoles privilégient l’heure de la sortie des classes [14]. Dans les deux cas, les policiers veillent à ne pas prolonger les vérifications au-delà d’une heure et demie, de sorte à éviter la formation de rassemblements hostiles.

Le rythme des interpellations n’est pas seulement une affaire d’heure dans la journée : il a aussi une dimension hebdomadaire. En particulier, le jeudi est une journée au cours de laquelle les forces de l’ordre se montrent particulièrement dynamiques et zélées. La raison en est que les étrangers placés en garde à vue le jeudi soir reçoivent le plus souvent un arrêté de reconduite à la frontière le vendredi et sont alors placés en centre de rétention. Or, le temps qu’ils y soient placés, la Cimade — seule association présente en CRA jusqu’à l’automne 2008 — n’est plus là jusqu’au lundi matin. Comme les étrangers ne disposent que de vingt-quatre heures pour former un recours contre l’arrêté de reconduite à la frontière qui leur a été notifié, ils se retrouvent sans aucun soutien juridique pour l’élaborer, ce qui minimise la probabilité d’une interruption de la procédure d’éloignement.

Enfin, le moment des interpellations est également fonction des parcours individuels de certains étrangers. Les contrôles d’identité à la sortie de prison illustrent bien ce type d’opportunité, qu’il s’agisse de personnes faisant l’objet d’une double peine, dépourvues de titre de séjour ou n’ayant pas pu en demander le renouvellement du fait de leur détention. Pareillement, il est fréquent que des étrangers condamnés, en comparution immédiate, à une peine d’interdiction du territoire français sans peine de prison soient aussitôt interpellés et placés en rétention.

Notes

[12]Et la CNDS de considérer que les allégations du brigadier de police, selon lesquelles les personnes interpellées se seraient spontanément présentées aux policiers, relèvent d’une « présentation des faits manifestement fallacieuse ».

[13]Le foyer était effectivement en « sur-occupation », principalement parce que certains résidents y hébergeaient des proches récemment arrivés en France.

[14]Par exemple, selon Régine Gallet, membre de RESF et institutrice à l’école de la rue des Vertus à Paris, des petites patrouilles, habilitées par des réquisitions du parquet à effectuer des contrôles d’identité, se croisent fréquemment à l’heure de la sortie des écoles dans les rues qui relient les différents établissements scolaires du quartier (voir « Famille Zhang », p.91).