Les objectifs du ministre

l’équilibre selon Brice Hortefeux

 Intensifier la lutte contre l’immigration irrégulière

Le deuxième grand objectif dont Brice Hortefeux se veut comptable concerne l’immigration irrégulière. Sans doute la détermination à réduire le nombre des « clandestins » sur le territoire français est-elle une constante de la politique gouvernementale depuis plus de trente ans [19]. Il n’en reste pas moins que, sous l’égide du ministre en charge de l’intégration et de l’identité nationale, la lutte contre l’immigration clandestine présente deux traits distinctifs : d’une part, on l’a évoqué, la publicité et l’importance respectivement conférées au chiffrage et à l’évaluation des objectifs relatifs aux refoulements et aux reconduites à la frontière ; d’autre part, l’affichage du souci des étrangers réguliers, dont la protection serait l’un des motifs majeurs de la sévérité gouvernementale à l’égard des sans-papiers.

« Je suis avant tout le ministre des immigrés légaux » [20], affirme en effet Brice Hortefeux, dans le discours où il dresse le bilan d’un an d’activité de son ministère [21]. Or, ajoute-t-il, « ces personnes qui résident ou séjournent régulièrement en France et qui, comme l’on sait, y sont venues à plus de 90 % pour rejoindre leur famille, et non pour travailler, subissent, pour cette raison même un chômage qui est le triple de celui des Français, avec des différences fortes selon les nationalités ». Aussi est-ce largement pour leur faire une place dans la société française que le ministre prétend veiller à ce qu’elles ne souffrent pas de la concurrence d’étrangers qui, quant à eux, ne se sont pas pliés aux procédures de régularisation. Bref, les chiffres mais aussi les hommes : on retrouve là les deux préoccupations, d’efficacité et d’humanité, dont l’articulation nourrit généralement le sens de l’équilibre dont se réclament tous les collaborateurs de Nicolas Sarkozy mais qui, en l’occurrence, concourent à justifier l’intransigeance de Brice Hortefeux envers les immigrés en situation irrégulière.

En pratique, la mise en oeuvre de cette politique de fermeté engage plusieurs types de ressources. Elle passe d’abord par une mobilisation générale — à l’aide de circulaires, mais aussi d’encouragements et d’admonestations ciblées — des services placés sous la tutelle du ministère de l’Immigration. Elle se traduit, ensuite, par un faisceau de signaux envoyés, d’une part, aux consulats des pays dont des ressortissants doivent être éloignés du territoire français et, d’autre part, à des entreprises privées — voire à des citoyens concernés par l’enjeu que représente la lutte contre l’immigration clandestine — susceptibles de contribuer au renvoi de migrants irréguliers dans leur pays d’origine, afin que les uns et les autres aident Brice Hortefeux à tenir les engagements qu’il s’est fixés. Parallèlement, les autorités s’attachent également à lancer des mises en garde aux particuliers et aux associations réfractaires à la politique menée, en puisant dans le répertoire des infractions pénales celles qui sont le mieux à même de conjurer les tentatives d’obstruction auxquelles sont exposés les agents de l’État affectés au traitement de l’immigration irrégulière. Enfin, le souci d’efficacité dont se prévaut le ministre prend également appui sur un ensemble de modifications des lois et règlements — modifications introduites par la loi de 2007 ou déjà aménagées par la loi Sarkozy de 2006 mais à présent mieux rodées —, qui visent à faciliter et à accélérer les procédures d’éloignement ou de refoulement du territoire.

I. La mobilisation des agents de l’État

Lors de ses deux passages au ministère de l’Intérieur, Nicolas Sarkozy avait déjà insisté pour que l’ensemble des forces de l’ordre engagées dans la lutte contre l’immigration clandestine soit placé sous son autorité. Cette insistance visait en particulier les gendarmes, en dépit de leur rattachement au ministère de la Défense. Mais, avec la création du ministère de l’Immigration s’ouvrent des perspectives plus larges encore. Car, désormais, ce sont tous les fonctionnaires dont le travail implique des contacts avec des étrangers séjournant en France qui, dans le cadre de ces tâches, sont enjoints de répondre aux sollicitations de Brice Hortefeux, ou tout au moins aux injonctions des services préfectoraux concernés par les objectifs chiffrés que le ministre s’applique à atteindre.

Sans doute la tutelle « transversale » que le responsable de la nouvelle politique d’immigration est autorisé à exercer recouvre- t-elle en principe l’ensemble des missions dont il doit s’acquitter. Force est néanmoins de constater que c’est avant tout dans la poursuite des étrangers en situation irrégulière qu’elle trouve à s’appliquer. Les 25 000 hommes, femmes et enfants que Brice Hortefeux s’est engagé à éloigner du territoire français au cours de l’année 2007 [22] représentent en effet le seul objectif chiffré dont dépend l’évaluation annuelle de sa mission — et il en va de même pour les quelque 26 000 personnes qu’il se propose de reconduire à la frontière en 2008. Bien qu’ils constituent le « coeur du projet » présidentiel, les étrangers que la France entend accueillir ne font pas l’objet d’une annonce du même type — la Lettre de mission de Nicolas Sarkozy indique seulement qu’un « certain nombre d’immigrés » doit être accueilli — de sorte qu’en la matière, le ministre peut escompter qu’il sera davantage jugé sur ses efforts que sur ses résultats.

Pour que les chiffres programmés ne soient pas démentis par les faits, ce sont au premier chef les préfets qui sont mis à contribution. Chacun d’eux est requis de prendre sa part des éloignements à réaliser, comme l’atteste la convocation de dix-neuf d’entre eux le 12 septembre 2007 au ministère de l’Immigration [23]. Si Brice Hortefeux s’est ensuite défendu d’avoir admonesté les préfets convoqués et même d’avoir choisi ceux-là plutôt que d’autres en raison des « mauvais » rapports d’étapes de leurs départements, il n’a en revanche pas caché que la réunion avait eu pour but de rappeler ces hauts fonctionnaires à leurs obligations de résultats. Or, la combinaison entre de tels rappels à l’ordre et l’autorité que le ministère de l’Immigration est désormais habilité à exercer sur tous les agents de l’État en contact avec des étrangers ne va pas manquer de stimuler l’inventivité des préfets.

Ainsi, certains d’entre eux rivalisent d’ingéniosité pour permettre à leurs services d’aider la police et la gendarmerie à augmenter le nombre des interpellations [24]. Parmi les techniques utilisées figurent notamment les arrestations au guichet des préfectures : méthode efficace mais qui exige un certain doigté de la part des agents préfectoraux ; car depuis qu’une décision de la Cour de cassation, en février 2007, interdit le principe des convocations « pièges », c’est-à-dire sous de faux prétextes, il convient de pouvoir arguer que l’étranger s’est présenté « spontanément » au guichet pour pouvoir l’interpeller. Pour les cibles de mesures d’éloignement qui seraient enclines à éviter de se rendre dans les préfectures, celles-ci recommandent fréquemment aux policiers de solliciter le concours du procureur de la République pour qu’il autorise une interpellation au domicile du sans-papiers. D’une manière générale, les hauts responsables de la police et de la gendarmerie reçoivent — et répercutent — un nombre conséquent de courriers qui leur rappellent que la lutte contre l’immigration clandestine est une mission prioritaire dont l’exécution exige à la fois leur attention et leur détermination à minimiser les contraintes juridiques qui pèsent sur leur action.

Au-delà des seules forces de l’ordre, la mobilisation déclarée par les services du ministre de l’Immigration et, à leur suite, par nombre de préfets concerne également des fonctionnaires rattachés à d’autres ministères que ceux de l’Intérieur ou de la Défense. Ainsi, au niveau national, tant les inspecteurs du travail que les employés de l’ANPE et des Assedic ont été pressés d’informer les préfectures à chaque fois que leurs fonctions les mettraient en présence d’étrangers en possession de papiers dont l’authenticité leur semblerait douteuse. Localement, cette initiative a été relayée mais aussi étendue aux caisses d’allocations familiales (CAF) et à la Poste. Il est même arrivé que des agents des services publics habilités à manipuler des documents d’identité et de travail soient conviés à un stage de formation auprès de la police aux frontières (PAF), afin de se familiariser avec les techniques de dépistage des faux papiers [25].

Notes

[19]Le poids relatif donné au problème que représenteraient les étrangers sans papiers est quant à lui sujet à variations, tout comme la stratégie privilégiée pour résoudre ledit problème : ainsi, en 1981 et, dans une moindre mesure, en 1997, la régularisation d’une fraction au moins de cette population a-t-elle fait partie de la solution retenue.

[20]Conférence de presse du ministre de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Développement solidaire, Brice Hortefeux, Paris, 19 juin 2008. Discours disponible sur www.immigration.gouv.fr

[21]Pour autant, le ministre n’oublie pas les clandestins eux-mêmes, dont il rappelle, dans le même discours, qu’ils sont « les premières victimes de l’immigration clandestine ».

[22]Alors même que sa nomination au nouveau ministère n’est intervenue qu’en juin.

[23]Il s’agissait des préfets des Ardennes, de la Corse du Sud, du Finistère, du Gard, de la Gironde, de la Haute-Garonne, de l’Hérault, de l’Ille-et-Vilaine, de l’Isère, de la Loire-Atlantique, du Maine-et-Loire, de la Manche, du Puy-de-Dôme, de la Seine-Maritime, de la Seine-et-Marne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, des Hauts-de-Seine et de Paris.

[24]Réciproquement, policiers et gendarmes ont à coeur d’exprimer leur engagement dans l’oeuvre commune « érigée en priorité gouvernementale », écrit notamment le général d’armée Guy Parayre, directeur général de la gendarmerie au ministère de la Défense — dans une lettre adressée aux préfets de métropole en septembre 2007 —, « la lutte contre l’immigration irrégulière, sous tous ses aspects, doit constituer un réel axe d’effort et donner lieu à l’élaboration de véritables plans d’action ».

[25]Du côté de la santé publique, les recommandations de la hiérarchie visent avant tout à sanctionner les conduites inconciliables avec la politique menée. Ainsi en va-t-il notamment des pressions exercées sur les médecins agréés pour établir les certificats médicaux, qui risquent de voir le renouvellement de leur agrément préfectoral refusé s’ils se montrent trop « complaisants » à l’égard des étrangers malades, mais aussi sur les médecins inspecteurs de santé publique — dont l’avis joue un rôle essentiel lors des demandes relatives aux cartes de séjour temporaires pour raisons médicales —, lorsqu’il apparaît à l’administration que leur taux d’avis favorable à la délivrance d’un titre de séjour est trop élevé. Parallèlement, du côté de l’Éducation nationale, outre la question pendante des fichiers « bases » d’élèves de maternelles, ce sont les réticences et résistances éventuelles des enseignants — lors d’opérations de police visant des enfants inscrits dans leur école — auxquelles l’administration s’efforce de parer. Tel est en particulier le sens d’une lettre envoyée par une inspectrice de l’Éducation nationale en mars 2008 et qui fait mention d’un « devoir de réserve » — assurément inédit — auquel les enseignants devraient se tenir.

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