Les objectifs du ministre

l’équilibre selon Brice Hortefeux

II. L’implication des partenaires de la France et de la société civile française

Pour tenir les objectifs qu’il s’est fixés, Brice Hortefeux considère sans doute la mobilisation des agents de l’État comme une condition nécessaire. Toutefois, la coordination et la responsabilisation qu’il s’efforce de promouvoir au sein de la fonction publique risquent de se révéler insuffisantes si les gouvernements des pays d’émigration et, à des degrés divers, la société civile française n’apportent pas, eux aussi, leur collaboration.

1. Les États dont les ressortissants composent l’essentiel de la population étrangère « vouée » à l’éloignement ou au refoulement du territoire français interviennent à deux moments essentiels du processus de lutte contre l’immigration clandestine : d’abord sur leur propre territoire, lorsque leurs représentants prennent, ou ne prennent pas, des mesures destinées à conjurer les départs des futurs clandestins, et ensuite en France, lorsque leurs consulats consentent ou rechignent à délivrer les laissez-passer requis pour les rapatriements de leurs citoyens dépourvus de passeport. Indispensable au regard du droit, cette seconde intervention préoccupe les autorités françaises depuis plusieurs années. Elle confronte sans doute les agents consulaires des pays concernés à un dilemme entre le souci de protéger leurs compatriotes et celui de se conformer à l’obligation pour un État de réadmettre ses ressortissants, mais elle expose aussi l’État français aux incidences réciproques de sa diplomatie et de sa politique d’immigration. Il se peut en effet qu’un contentieux entre la France et un pays d’émigration conduise celui-ci à suspendre la délivrance de laissez-passer, ou du moins à faire preuve de mauvaise volonté lorsque la police française sollicite son consulat et, réciproquement, qu’une demande jugée excessive de ces documents de réadmission finisse par tendre les relations entre les deux États [26].

Au cours de ses deux passages au ministère de l’Intérieur, Nicolas Sarkozy avait pris la mesure de cette difficulté : « La faiblesse des taux de délivrance de laissez-passer », expliquait-il aux préfets en 2006 [27], figure en bonne place parmi les obstacles que rencontre la procédure de reconduite à la frontière. Pour y remédier, le futur président de la République suggérait alors le recours à des mesures de rétorsion : les pays récalcitrants devaient être privés de visas de court séjour, de façon à pénaliser leurs élites. Quant aux partenaires plus coopératifs, ils bénéficient d’une modeste prime appelée « frais de dossiers » — dont le montant varie entre trente et cent euros par laissez-passer —, mais surtout de clauses plus avantageuses dans les accords économiques entre leurs représentants et leurs homologues français.

Or, c’est bien au développement et à l’approfondissement de ce dernier instrument que peut être associée la politique de codéveloppement, ou de développement solidaire, impulsée par Brice Hortefeux. Celui-ci se flatte en effet d’avoir entamé un cycle d’accords bilatéraux dont l’objet, tel qu’il le définit, est « la gestion concertée des flux migratoires et du développement solidaire ». Autrement dit, les partenaires de la France, qui sont évidemment des pays en développement, font état de leurs besoins économiques et le gouvernement français, quant à lui, s’efforce d’y répondre en fonction de ses moyens et dans la mesure où les exigences qu’il pose en termes de « gestion de flux migratoires », c’est-à-dire essentiellement de lutte contre l’immigration clandestine, sont entendues. Parmi les demandes constitutives de la solidarité mutuelle dont se réclame le ministre de l’Immigration, la coopération des consulats en matière de laissez-passer figure en bonne place.

En outre, ce type d’accords — qui, on l’a dit, lient déjà la France au Gabon, au Congo, à la Tunisie, au Sénégal et au Bénin — prend aussi en compte l’autre point d’insertion des États étrangers dans la politique française de lutte contre l’immigration irrégulière, à savoir la dissuasion des candidats au départ. Or, à cet égard, Brice Hortefeux proclame que la concertation progresse également. À l’appui de son optimisme, il cite les propos du Président camerounais, Paul Biya, avec lequel il espère bien signer prochainement un accord du même type : celui-ci estime en effet qu’« il n’est pas bon que nos jeunes partent à l’aventure dans des conditions qui ne peuvent mener qu’à l’échec », avant d’ajouter : « Il faut décourager ces tentatives. » [28] Bref, à l’image des accords bilatéraux de libre-échange, dont les États-Unis se sont fait une spécialité, le gouvernement français entend quant à lui démultiplier son mode de gestion de l’immigration irrégulière en incitant chacun de ses partenaires étrangers à y prendre sa part en fonction de sa situation particulière.

2. Les gouvernements enclins à pratiquer le « développement solidaire », tel que le conçoit Brice Hortefeux, ne sont pas les seuls acteurs appelés à seconder le ministre dans ses efforts d’ajustement de l’immigration aux capacités d’intégration de la France. Au sein même de la société française, des entreprises et même des particuliers sont eux aussi priés de s’impliquer dans la politique d’éloignement et de refoulement des clandestins.

Du côté des entreprises, le principal « partenaire » du ministère de l’Immigration est sans conteste Air France, puisqu’au moins un quart des procédures d’éloignement recourent aux services de l’ancienne compagnie nationale de transports aériens. À la différence de la Lufthansa et d’Air Canada qui, pour des raisons d’image, se refusent à prêter main forte aux expulsions — les deux compagnies insistent en particulier sur le traumatisme qu’un individu ligoté, menotté, bâillonné et entouré de policiers est susceptible de provoquer chez les autres passagers et au sein des équipages — la direction d’Air France, en dépit du malaise affiché par les représentants syndicaux du personnel, a réitéré sa détermination à répondre aux sollicitations du gouvernement en matière d’éloignement, arguant qu’il ne lui revenait pas de mettre en cause des mesures « prises dans le cadre d’un État de droit ».

Outre ses liens privilégiés avec Air France, le ministère de l’Immigration entretient également une relation de confiance avec l’agence de voyage Carlson WagonLit, ex-filiale du groupe Accor, qui s’occupe de la réservation des billets d’avion des personnes expulsées — sur Air France comme sur d’autres compagnies aériennes. Toutefois, lors de reconduites à la frontière collectives, il opte plutôt pour un mode d’action plus direct, qu’il s’agisse de l’affrètement de charters appartenant, eux aussi, à des compagnies privées, voire de la réquisition d’avions de la sécurité civile et même de la location régulière, au profit de la PAF, d’aéronefs ad hoc.

À ces formes simples de collaboration entre les secteurs publics et privés, s’ajoutent des modalités plus complexes et plus indirectes de sous-traitance, en particulier dans le registre du refoulement des étrangers indésirables. En effet, dans la mesure où les transporteurs qui emmènent en France des passagers munis de documents de voyages falsifiés sont passibles d’une amende importante, certains d’entre eux louent les services d’entreprises privées dont les employés affectent une expertise dans le dépistage des faux papiers et auxquelles est délégué le pouvoir de décider si un passager doit ou non être autorisé à embarquer. Autrement dit, la pénalisation des compagnies aériennes qui transportent des candidats à un séjour irrégulier débouche sur la formation d’un dispositif relevant à la fois de la sous-traitance indirecte et du refoulement préventif.

Au-delà des entreprises directement concernées par les procédures d’éloignement et de refoulement du territoire français, c’est l’ensemble des employeurs, dans la mesure où leur activité professionnelle est enregistrée en France et où ils sont susceptibles d’embaucher des travailleurs étrangers, qui est appelé à seconder le gouvernement. À chaque fois qu’ils s’apprêtent à recruter un salarié ressortissant d’un pays extracommunautaire, ils ont en effet l’obligation de s’assurer que leur futur employé est en possession d’une autorisation de travail, mais aussi de communiquer une copie des documents présentés par le travailleur à la préfecture, afin que celle-ci puisse vérifier leur validité. Instrument majeur de la lutte contre le travail clandestin, ou plus exactement contre le travail des étrangers en situation irrégulière, cette obligation a été instituée par un décret datant du 12 mai 2007, soit quelques jours à peine après l’élection de Nicolas Sarkozy à la présidence de la République.

Enfin, le caractère de priorité nationale conféré à la lutte contre l’immigration clandestine — caractère qu’attestent à la fois la mobilisation des agents de l’État et l’implication de leurs « partenaires » étrangers et privés — tend à créer un climat favorable à la collaboration spontanée des simples citoyens. Si les exemples de zèle dans la dénonciation « citoyenne » de sans-papiers à la police sont encore relativement rares — tel salarié de la Poste, tel contrôleur de la Société nationale des chemins de fer (SNCF), tels employés d’une banque privée (BNP Paribas en l’occurrence, et à deux reprises) —, il n’est pas déraisonnable de tabler sur leur essor, surtout dans un contexte national et européen favorable, et avec l’aide de faiseurs d’opinion moins préoccupés par les promoteurs des traques et des délations d’aujourd’hui qu’indignés par les fauteurs d’amalgame entre ces pratiques et celles qui avaient cours au temps où le séjour irrégulier est devenu un délit.

3. Pendant logique des appels à la collaboration républicaine avec les autorités, les messages à vocation dissuasive envoyés aux adversaires de la « fermeté » dont se réclame le gouvernement visent, d’une part, les individus soupçonnés d’héberger des immigrés clandestins, ou plus généralement de faciliter leur séjour en France et, d’autre part, les militants qui tentent de s’opposer aux expulsions d’étrangers en situation irrégulière. Dans le premier cas, les agents de l’État n’ont pas à faire preuve d’une inventivité particulière : il leur suffit de citer et d’interpréter aussi largement que possible l’article L-662-1 du Code d’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda), où il apparaît que l’aide au séjour irrégulier d’un étranger est un délit passible de cinq ans de prison et de 30 000 euros d’amende [29].

Dans le second cas, en revanche, les infractions invoquées sont plus inattendues. Soucieuses de dissuader les membres de comités de soutien de sans-papiers et les collectifs associatifs qui tentent d’empêcher les éloignements forcés et souvent violents d’étrangers placés en centres de rétention, les forces de l’ordre recourent volontiers à l’accusation d’« incitation à la rébellion », et non pas seulement d’outrage à un représentant de l’État. Mais plus remarquable encore est l’infraction retenue contre les militants ou même les simples passagers qui s’indignent de voir une personne ligotée et bâillonnée par les agents de la PAF afin d’être renvoyée contre son gré dans son pays d’origine. Quiconque s’émeut devant un pareil spectacle au point de protester ou d’appeler le pilote à ne pas décoller s’expose en effet à des poursuites pour « entrave à la circulation d’un aéronef », qui peut conduire à une peine de prison de cinq ans. Jusqu’ici, toutefois, les relaxes systématiquement prononcées par les tribunaux ont quelque peu entamé le pouvoir de dissuasion de ces accusations.

Notes

[26]Au cours de la première année de la présidence de Nicolas Sarkozy, l’étroitesse de cette corrélation a pu être éprouvée dans les relations franco-gabonaises : il a suffi d’une déclaration de Jean-Marie Bockel, alors secrétaire d’État à la coopération, sur la fin imminente de la « Françafrique », puis de la retransmission sur une chaîne de télévision publique française d’un reportage partiellement consacré au parc immobilier détenu en France par le Président Omar Bongo, pour que le Gabon suspende la délivrance de laissez-passer ; réciproquement, le remplacement de J.-M. Bockel par un secrétaire d’État moins présomptueux a aussitôt conduit le consulat du Gabon à se montrer plus coopératif.

[27]Réunion de janvier 2006 avec les préfets. Lire l’article de Catherine Coroller, Libération, 23 janvier 2006.

[28]Propos tenus par Paul Biya, lors du séjour de Brice Hortefeux au Cameroun, les 19 et 20 mai 2008.

[29]Même s’il arrive que des procureurs l’oublient, les possibilités d’interprétation de cet article connaissent des limites : ainsi, le délit d’aide au séjour irrégulier ne s’applique pas au conjoint ou concubin de l’étranger en situation irrégulière.

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