Un domaine de dérogations

les outre-mers

 Une immigration exceptionnelle

1. Mouvements sans frontières

Au-delà de la diversité de leurs statuts administratif et politique, les DROM et les COM partagent un certain nombre de caractéristiques, parmi lesquelles la composition pluriethnique des populations — bien que l’universalisme présidant aux recensements ne s’en fasse pas l’écho — liée à une histoire de mouvements de populations intrarégionaux ou transfrontaliers. Ces mouvements sont aujourd’hui de deux types. Il s’agit d’une part de migrations, temporaires ou définitives, vers un territoire français, pour des raisons politiques ou, le plus souvent, professionnelles, et d’autre part de « migrations transnationales » qui, dans le contexte caribéen, sont le lot de populations ayant des affiliations familiales, économiques et politiques sur plusieurs territoires, de sorte que les allers-retours constants sont partie intégrante de leur mode de vie.

Les populations transfrontalières peuvent donc être mobiles sans pour autant être nécessairement migrantes. Ainsi en va-t-il des Amérindiens et des Bushinengués qui vivent le long du fleuve Maroni, et qui ont toujours résidé à la fois en Guyane et au Surinam, ou encore des Amérindiens qui habitent près du fleuve de l’Oyapock, et qui séjournent alternativement en Guyane et au Brésil. Les mobilités de ces populations sont saisonnières et circulaires et procèdent à la fois de leurs liens matrimoniaux et de leurs activités professionnelles.

Les mobilités circulaires sont également une caractéristique de l’organisation sociale des populations de l’archipel des Comores qui résidaient sur les quatre îles de Grande Comore, Anjouan, Mohéli et Mayotte. Lors du référendum d’autodétermination de 1974, toutes les îles des Comores, sauf Mayotte, ont opté pour l’indépendance. Les Mahorais ont quant à eux confirmé leur volonté de rester français lors d’un vote en 1976. L’archipel s’est donc trouvé divisé entre l’Union des Comores, et une collectivité française, Mayotte. Depuis 1995, l’exigence d’un visa pour les ressortissants comoriens et les difficultés à l’obtenir, ont fixé sur les îles de l’archipel une population autrefois mobile. Les mesures d’éloignement actuelles à l’encontre des Comoriens affectent ainsi d’anciens nationaux français devenus étrangers.

L’État français fait en général peu de cas de la réalité des circulations transfrontalières dans les territoires d’outre-mer. Ces mouvements de population ne sont reconnus qu’à travers la signature d’accords de circulation de courts séjours pour les ressortissants des pays voisins — pour autant que les États partenaires de la France s’engagent à réadmettre leurs citoyens qui auront fait l’objet d’une mesure de reconduite à la frontière.

2. La fabrication des étrangers à Mayotte et en Guyane

Du fait du pluralisme juridique de l’île, il n’existe pas d’état civil fiable et exhaustif à Mayotte. Le statut personnel de droit local demeure une option pour les individus qui s’en réclament, ce qui a conduit l’administration à mettre en place deux régimes d’état civil, l’un de droit local et l’autre de droit commun. Si, en 2000, environ 95% de la population relevait du droit local,

la proportion serait aujourd’hui de 70%, preuve de l’avancée des processus d’assimilation à la République.

Une Commission de révision de l’état civil (CREC) mise en place en 2000 est chargée de fixer l’identité des personnes de statut civil de droit local et d’établir les actes d’état civil pour les deux catégories d’administrés. Fin 2007, le seul magistrat habilité par la Commission à traiter ces dossiers en avait 14 000 en attente [7]. Peu compatibles avec les réalités locales, les preuves exigées pour établir l’état civil en compliquent fortement l’établissement. Ainsi, les enfants d’une même famille peuvent avoir des noms différents. En outre, le nom patronymique n’existait pas chez les Mahorais [8] jusqu’en 2000. Par ailleurs, la naissance peut n’avoir jamais été déclarée, tandis que les naissances hors mariage ne sont quasiment jamais reconnues par l’État français. En l’absence d’éléments permettant d’établir un acte d’état civil, la commission renvoie au juge de première instance la demande, ce qui accroît les délais — lesquels sont en moyenne de trois ou quatre ans. Or, la possession d’un acte d’état civil est essentielle pour acquérir la nationalité française et ouvrir des droits à la sécurité sociale. Par ailleurs, la réduction du nombre de jours accordés pour déclarer une naissance, passé de quinze à trois depuis 2006, contribue à faire d’enfants qui pourraient être français des étrangers à Mayotte [9].

En Guyane, en dépit de la commission créée en 1998 par la préfecture pour établir le lieu de naissance des personnes qui n’étaient pas déclarées à l’état civil, nombre d’entre elles n’ont toujours pas d’état civil, en particulier le long du fleuve Maroni. Des enfants naissent encore sans être déclarés, en raison des difficultés matérielles que les parents rencontrent pour faire la déclaration ou parce que les conditions requises pour la faire ne correspondent pas aux réalités familiales — c’est notamment ce à quoi se heurtent les Bushinengués pour qui l’autorité paternelle est exercée par l’oncle maternel le plus âgé, et non le père [10].

Ainsi les estimations chiffrées d’étrangers en situation irrégulière concernent-elles pour partie — il est bien sûr difficile de donner des chiffres précis — des personnes qui pourraient prétendre à la nationalité française. Or, le nombre d’étrangers — ou présumés tels par les services de l’État — présents sur le territoire est l’un des arguments majeurs qui sont invoqués pour justifier le nombre particulièrement élevé des mesures d’éloignement. On compterait, à Mayotte, environ 50 000 étrangers en situation irrégulière, pour 185 000 habitants ; en Guyane, entre 30 000 et 40 000, pour un total de 210 000 habitants.

3. Les raisons d’éloigner

Trois raisons principales sont avancées pour justifier le recours massif aux mesures d’éloignement : premièrement, une « pression migratoire » qui menacerait l’ordre public ainsi que la cohésion sociale, économique et culturelle de ces territoires. Deuxièmement, les coûts réputés exorbitants pour l’État et les collectivités de la présence d’étrangers qui immigreraient pour avoir accès à de meilleurs soins et pour que leurs enfants puissent bénéficier d’un système scolaire de meilleure qualité. Enfin, troisièmement, une affluence supposée de femmes qui viendraient accoucher sur le territoire français afin que leurs enfants acquièrent la nationalité française.

Sauf à accréditer la théorie des rivalités ancestrales entre communautés voisines, la propension des autorités à agiter la menace de conflits intercommunautaires est elle-même de nature à soulever quelques inquiétudes. Car, lorsqu’un État répond aux difficultés politiques, économiques et sociales auxquelles il est confronté en offrant une telle grille d’explication, ses prétendues mises en garde peuvent aisément prendre la forme de ce que la langue anglaise appelle une « prophétie auto-réalisatrice »  [11].

Quant à la quête d’avantages sociaux censée motiver les migrants, il n’existe aucune étude sur le coût que représenteraient la fréquentation des structures de soins par des étrangers et la scolarisation de leurs enfants, ni, plus généralement, aucune analyse sur les motivations des migrants, à l’exception d’une étude concernant Mayotte, commandée par le gouvernement français à l’Inserm et à l’université Pierre-et-Marie-Curie et publiée en 2008. Cette enquête statistique et qualitative, qui a évalué l’état de santé et les parcours de soins des populations étrangères, ainsi que la place de la santé et des recours aux soins dans les motivations de migration, rend compte d’une réalité bien différente de celle qui est communément invoquée pour justifier l’établissement d’un régime dérogatoire en matière de santé et d’éducation à Mayotte.

Non seulement l’état de santé des populations étrangères est moins bon que celui de la population mahoraise, mais il apparaît que, pour des raisons financières et par crainte des dénonciations à la police aux frontières (PAF), les étrangers évitent les structures de soins, recourant aux médecines traditionnelles faute d’accès à la biomédecine. La même étude montre que les motifs de migration sont très largement d’ordre économique et familial. Les raisons de santé sont rarement évoquées, et il en va de même de la volonté des femmes comoriennes d’accoucher à Mayotte [12].

Notes

[7]Collectif Migrants outre-mer (MOM), compte rendu de la formation : « La situation juridique des étrangers en outre-mer », Mayotte, du 2 au 12 novembre 2007, Paris, p. 7.

[8]On appelle Mahorais les habitants de Mayotte. Maore est le nom de la principale île composant Mayotte.

[9]Collectif Migrants outre-mer, op. cit., p. 16.

[10]Gisti, « Étrangers en Guyane - Guyane étrangère à son entourage », 2006, p. 14.

[11]Les réactions de la population mahoraise suite aux émeutes anjouanaises du 27 mars 2008 vont bien dans le sens de cette hypothèse. Du côté de la Guyane, on peut rappeler qu’en juin 2006 Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’Intérieur, avait déclaré : «  [La maîtrise de l’immigration clandestine] est une condition vitale en Guyane où j’ai parfaitement compris l’exaspération d’une population qui n’en peut plus. » RFO, 1er septembre 2007.

[12]50% de la population migrante interrogée a migré pour des raisons économiques, 26% pour des raisons familiales et 11% pour des raisons de santé. Florence S. et alii, Santé et migration à Mayotte, Inserm-université Pierre-et-Marie-Curie, 2008, p. 70.

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