Quels raisonnements ?

 Une sélection pertinente et efficace ?

Ni creusement des déficits publics ni diminution de la rémunération du travail : Nicolas Sarkozy aurait-il pris conscience de la légèreté des arguments économiques traditionnellement cités à l’appui de la restriction des flux migratoires ? Tant la fin de non-recevoir qu’il adresse à « l’idéologie de l’immigration zéro » que l’inspiration qu’il affecte de puiser dans la politique d’accueil canadienne permettent de le penser. Il n’y a d’ailleurs guère lieu de s’en étonner dans la mesure où, depuis près d’une décennie, la reconnaissance des bienfaits matériels de l’immigration fait son chemin dans les organisations internationales — l’ONU, l’OCDE, la Commission européenne — comme dans les cercles gouvernementaux de nombreux pays occidentaux [26]. Toutefois, la volonté que manifeste le Président français de ne pas demeurer prisonnier de schémas surannés ne le dissuade ni d’agiter la menace représentée par 475 millions de jeunes Africains affamés ni de conférer une dimension économique à l’immigration subie dont il entend délivrer la France.

Faut-il y voir une contradiction ? On suggèrera plutôt que ce grand écart rhétorique procède d’une tentative de conciliation entre les deux lignes de force du mandat présidentiel de Nicolas Sarkozy. D’une part, en effet, celui-ci s’estime tributaire d’une demande de repères de la part de son électorat : demande qu’il entend satisfaire en proposant la restauration de l’identité nationale comme mode privilégié de conjuration des inquiétudes soulevées par la mondialisation. Mais, d’autre part, il se présente également comme le champion d’un dynamisme économique et d’une modernité dont le pragmatisme et l’ouverture au monde sont les clés.

Pour résoudre les tensions entre ces deux exigences, les dirigeants de droite, qui y sont plus particulièrement soumis, tentent généralement de trouver un juste milieu. Ainsi multiplient-ils les mesures de fermeté ostentatoires, de manière à répondre aux craintes que la présence des étrangers suscitent chez certains de leurs électeurs, mais tout en s’assurant que les employeurs disposent de la main d’œuvre dont ils ont besoin.

S’il ne rompt pas totalement avec cette approche, Nicolas Sarkozy entend que son action ne paraisse pas définie par les contraintes qui pèsent sur elle. Autrement dit, il prend soin de ne pas donner l’impression que l’équilibre auquel il aboutit résulte d’un compromis, c’est-à-dire d’une double inaptitude à être à la fois aussi ferme que nécessaire et aussi pragmatique que possible. Déterminé à ne jamais offrir le spectacle de l’immobilisme contrit qui a tant coûté à ses prédécesseurs, son effort va porter sur la représentation d’un monde où fermeté et pragmatisme cessent de s’entraver mutuellement.

Tel est bien le sens de l’immigration choisie dont se réclame l’élu du 6 mai 2007. Car, dès lors que les immigrés choisis et les immigrés subis sont envisagés comme deux populations distinctes, il devient aussitôt possible de célébrer l’indispensable contribution des premiers à la prospérité du pays sans pour autant cesser de dénoncer le fardeau économique et social que les seconds imposent à la nation, et par conséquent de réclamer que tout soit fait à la fois pour attirer les uns en France et pour persuader les autres qu’y demeurer n’est pas leur vocation.

Pour distinguer les étrangers de choix de ceux dont il conviendrait de ne plus subir la présence importune, Nicolas Sarkozy recourt à quatre raisonnements simples. Premièrement, il rappelle que l’influence positive des migrants sur la croissance du pays d’accueil dépend de leur niveau de qualification et en tire la conséquence que les étrangers hautement qualifiés sont les immigrés choisis par excellence. De là l’importance d’ouvrir la France à cette élite, en misant notamment sur l’octroi d’une carte de séjour intitulée « compétences et talents ».

Deuxièmement, le Président constate que la concentration de capital humain importable est plus forte dans les grands pays émergents — tels l’Inde et ses informaticiens partout convoités — que dans les anciennes colonies françaises, d’où viennent encore la grande majorité des demandeurs de séjour, et il en acquiert la conviction que la sélection des immigrés les plus intéressants doit nécessairement s’accompagner d’un effort de diversification des régions et pays d’origine. Faute de pouvoir instituer des quotas par zone géographique — en raison d’obstacles constitutionnels —,son gouvernement s’efforce de parvenir à une immigration diversifiée par deux biais : en dressant une liste, ciblée à cet effet, de métiers ouverts aux salariés non-communautaires et en oeuvrant à la signature d’accords bilatéraux où relations commerciales et gestion des flux migratoires sont étroitement liées.

Troisièmement, Nicolas Sarkozy part de l’hypothèse généralement admise selon laquelle les immigrés qui travaillent — légalement — risquent moins de peser sur les finances publiques que ceux qui ne payent pas de cotisations et il en conclut que l’avènement de l’immigration choisie doit passer par une relance sélective — en fonction des critères précédents — de l’immigration de main d’œuvre. Les cartes de séjour « salariés », dont l’augmentation est programmée, sont destinées à actualiser ce tournant de la politique gouvernementale : il est même fréquent que des étrangers venus par le biais de l’immigration familiale, mais disposant d’une offre d’emploi, se voient remettre un titre de séjour « salarié » plutôt que « vie privée et familiale ».

Enfin, quatrièmement, considérant que le basculement des conditions d’accueil vers le travail a besoin d’être entretenu pour devenir effectif, le Président en déduit qu’il convient d’empêcher que des étrangers choisis parce qu’employés ne retombent ensuite dans la catégorie des immigrés subis parce qu’inactifs et donc coûteux. Pour conjurer cette menace, l’administration veille tantôt à subordonner le renouvellement des cartes « salarié » à la conservation de l’emploi qui a conditionné leur délivrance — lorsqu’il s’agit de CDD — et tantôt à faire en sorte que ceux de leurs titulaires qui auront perdu leur travail ne puissent pas pérenniser indéfiniment leur droit au séjour.

Les mêmes considérations qui président à la distinction des immigrés choisis permettent évidemment de définir les catégories d’étrangers relevant de l’immigration subie. Y figurent les clandestins qui, non contents de violer la loi, alimentent un travail au noir dont les effets sont réputés délétères pour les finances publiques et la rémunération du travail légal, les bénéficiaires du regroupement familial et plus généralement du droit de vivre en famille, dont l’inactivité supposée est accusée de peser sur les budgets des institutions de protection sociale, et les migrants dont la présence sur le territoire national est due à la persistance des réseaux diasporiques — notamment entre la France et certains pays du Maghreb ou de l’Afrique sub-saharienne —,qui feraient obstacle à la diversification de la population étrangère.

Une fois les immigrés répartis en deux populations ostensiblement distinctes, il devient possible de dénier l’existence d’une quelconque tension entre les demandes de fermeté et de pragmatisme — voire de contrôle renforcé des flux migratoires et d’ouverture plus large de la France aux étrangers —,auxquelles Nicolas Sarkozy entend également répondre. Puisque des critères objectifs permettent de séparer les étrangers choisis des étrangers subis, le Président français se considère en effet fondé à prétendre que ses efforts pour faire venir les premiers n’entravent en rien sa détermination à éloigner les seconds et, réciproquement, que celle-ci ne concerne aucunement l’accueil des hommes et des femmes qui ont vocation à bénéficier de l’hospitalité française. Bref, les deux exigences peuvent être honorées simultanément et hors de tout compromis paralysant.

Aussi limpide qu’astucieux, ce dédoublement de la politique migratoire en deux problématiques indépendantes a néanmoins pour défaut de n’offrir aucune résistance à l’analyse. En premier lieu, l’opposition entre une immigration familiale coûteuse parce qu’essentiellement composée de bénéficiaires inactifs du système de protection sociale français et une immigration de travail utile au pays et profitable aux finances publiques ne correspond à aucune réalité. Ainsi peut-on rappeler qu’en 2006, soit l’année où le ministre de l’Intérieur, Nicolas Sarkozy, donne véritablement corps à la notion d’immigration choisie, 78 000 des 88 000 étrangers entrés sur le marché du travail étaient venus en France par le biais du regroupement familial, d’un mariage mixte ou en tant qu’étudiants [27].

D’une manière générale, quel que soit leur motif initial d’installation, les migrants qui s’établissent sur le territoire français finissent par y travailler. Pour preuve, Jean-Christophe Dumont souligne que le taux d’emploi des personnes nées à l’étranger est très proche de celui des autochtones : 57 contre 64% [28]. On peut même avancer que l’immigration familiale est paradoxalement meilleure pour l’emploi des immigrés que l’immigration de main d’oeuvre telle qu’elle vient d’être relancée  : car, tandis qu’une carte de séjour « vie privée et familiale » permet à son titulaire de travailler n’importe où et dans n’importe quelle branche, pour sa part, la carte « salarié » place celles et ceux qui en bénéficient sous la dépendance de leur employeur et restreint leur employabilité aux régions et métiers réputés en tension. Autrement dit, l’immigration supposément subie répond mieux aux exigences de souplesse et de mobilité auxquelles sont soumis les salariés de l’ère postfordiste.

En second lieu, les étrangers de choix, ceux-là mêmes qui élèvent le niveau de qualification et contribuent à la diversification de la population immigrée, ont une propension à vivre en famille qui n’a rien à envier à celle des immigrés subis. Ils sont par conséquent aussi susceptibles d’être entourés de personnes inactives — enfants ou conjoints — que les migrants arrivés sur le territoire en raison d’un mariage ou grâce au regroupement familial. Bien plus, le fait d’avoir une famille, ou de vouloir en fonder une, accroît la sensibilité de ces migrants convoités aux dimensions extra-professionnelles des conditions d’accueil offertes par un pays hôte, notamment la possibilité de s’y établir indéfiniment ou de construire sa vie sur des allers-retours entre le nouveau lieu de résidence et le pays d’origine. Or, à cet égard, l’étroitesse du lien que les titres de séjour français — cartes « salarié » et même « compétences et talents » — établissent entre la présence sur le territoire français et l’emploi qui y donne droit incite de très nombreux étrangers qualifiés et sollicités à ne pas choisir la France — en particulier lorsqu’ils ne viennent pas d’une ancienne colonie française et ne peuvent donc compter sur l’existence d’une diaspora éventuellement accueillante pour compenser l’inhospitalité de l’État.

Fondée sur une distinction sans consistance, la politique d’immigration choisie ne se réduit pourtant pas à une astuce dépourvue de portée réelle. Autrement dit, tant les immigrés eux-mêmes que l’économie française en subissent les conséquences. D’une part, du côté de l’immigration supposément subie, le rejet dans cette catégorie de l’ensemble des étrangers dépourvus de papiers ou venus en France au titre de l’immigration familiale expose aussitôt ces populations à la lutte que le ministère de l’Immigration entend mener contre les indésirables. Or, comme en majorité ces étrangers ont un travail, et même un travail d’autant plus rentable pour leurs employeurs que leurs compétences sont généralement sous- évaluées, et donc sous-payées, le déchaînement de tracasseries et de poursuites dont ils font l’objet se révèle non seulement cruel pour eux mais aussi profondément contre-productif, à l’aune de la dynamisation de l’économie dont le chef de l’État se veut pourtant le champion.

Sans doute le gouvernement se propose-t-il de compenser ce déplorable gaspillage de ressources humaines en substituant aux étrangers expulsés des travailleurs dotés de compétences équivalentes mais venus au titre de l’immigration choisie. Il reste que d’un point de vue strictement pragmatique, ou pour le dire autrement utilitariste, cette solution est triplement absurde. Elle implique en effet de consentir aux dépenses considérables requises par les éloignements massifs, de soumettre les employeurs à des procédures d’embauche plus longues et plus compliquées et surtout de leur faire perdre des employés souvent surqualifiés et dont ils ont appris à reconnaître les compétences. En témoigne la mobilisation récente — et totalement inédite — de nombreux patrons en faveur de la régularisation de leurs travailleurs sans papiers [29].

D’autre part, du côté de l’immigration dite « choisie », les autorités françaises font la démonstration qu’elles ne comprennent pas grand-chose à la notion de capital humain. Celui-ci ne peut en effet être confondu avec une marchandise échangeable contre un salaire. Plus précisément, le mode d’appréciation auquel il est soumis dépend autant des conditions de vie réservées à la personne à laquelle il est attaché, et qui investit en lui, que de la rémunération dont bénéficient ses services. Or, de ce point de vue, force est de constater que les titres de séjour offerts par la France aux étrangers prisés pour leur capital humain manquent cruellement d’attractivité.

Ainsi, là où les pays d’installation, comme le Canada, l’Australie et la Nouvelle Zélande — mais aussi le Royaume-Uni, qui tend à se rapprocher de leur modèle — délivrent des permis pour une durée illimitée et facilitent les va-et-vient des migrants par lesquels ils veulent être choisis, du côté français, même les cartes « compétences et talents » ne sont délivrées que pour trois ans — avec possibilité de renouvellement — et n’ouvrent aucune possibilité pour un éventuel retour en France, une fois le titre de séjour arrivé à échéance. Quant aux cartes « salarié », leur délivrance est, on l’a vu, nécessairement liée à un emploi, alors que, dans les contrées d’élection des migrants qualifiés, les systèmes de sélection à points — fondés sur les compétences — opèrent indépendamment des offres d’embauche.

Comme le note ironiquement l’économiste El Mouhoub Mouhoud [30], les carences de la politique d’immigration choisie, pour ce qui concerne les étrangers aux compétences convoitées, se mesurent bien à l’aune de la volonté de diversification des immigrés manifestée par Nicolas Sarkozy. Car, si la France a largement échoué dans son projet de diversification par le haut — dans la mesure où les informaticiens indiens et autres choisis d’entre les choisis préfèrent généralement s’installer ailleurs —,en revanche, elle se débrouille de mieux en mieux dans le domaine de la diversification par le bas : désormais, en effet, il n’est pas rare que des immigrés hautement qualifiés mais issus de son ancien empire colonial profitent de l’existence de réseaux diasporiques pour faire de la France un pays d’installation provisoire, avant d’aller tenter leur chance dans des contrées plus accueillantes. Autrement dit, faute de parvenir à attirer beaucoup de « compétences et talents » issus de régions que la colonisation française n’a jamais affectées, les autorités hexagonales réussissent au moins à augmenter leur proportion en incitant leurs homologues africains à faire de la France un simple relais vers une destination plus susceptible de les recevoir dignement. D’une manière générale, force est bien de constater que, s’il existe une cohérence dans la politique française d’immigration, la rationalité économique, qu’on la nomme pragmatique ou utilitariste, n’y tient aucune place.

Dira-t-on que ces déficiences patentes ne concernent que les résultats économiques à court terme ? Autrement dit, se peut-il que dans la durée — puisque Nicolas Sarkozy aime rappeler que se préoccuper d’immigration aujourd’hui sert avant tout à jeter les bases de la France de demain —, l’immigration choisie révèle enfin son efficacité ? Sur ce dernier point, un article déjà ancien — intitulé « L’immigration « choisie » face aux défis économiques du vieillissement démographique » [31], écrit en 2005, soit au moment où la notion d’immigration choisie fait son apparition — apporte un rude démenti à la prévoyance revendiquée par le président de la République.

Se fondant à la fois sur les prévisions démographiques contenues dans le rapport de l’ONU de 2001 et sur les esquisses alors disponibles de politiques de « quotas choisis », les trois auteurs, Xavier Chojnicki, Frédéric Docquier et Lionel Ragot, s’interrogent sur les différences d’impact entre une politique d’immigration sans sélection — mais suffisamment dynamique pour permettre le remplacement, c’est-à-dire la stabilisation du nombre des actifs — et une politique d’immigration quantitativement équivalente mais sélective, selon les voeux de Nicolas Sarkozy. Leurs résultats sont d’autant plus remarquables qu’ils ne mettent pas en cause les prémisses de la politique d’immigration choisie, c’est-à-dire la pertinence du découpage des étrangers en deux populations distinctes, et ne tiennent aucun compte de ses effets pervers — renvois d’étrangers dont l’économie bénéficie et défaut d’attractivité des titres de séjour français. En effet, en dépit du crédit qu’ils accordent aux promoteurs de l’accueil sélectif à la française, leurs estimations les amènent à conclure que, sur « le long terme (à l’horizon 2100), la politique sélective engendre des gains pour les finances publiques légèrement inférieurs à ceux de l’immigration de remplacement ».

Notes

[26]En témoignent notamment les rapports officiels britannique et espagnol cités plus haut. Pour autant, qu’une fraction importante des dirigeants occidentaux renonce aux arguments économiques naguère utilisés contre la libéralisation des politiques migratoires ne signifie pas que la France, mandants et mandataires politiques confondus, se distinguent par une hostilité particulière à l’encontre des étrangers. À ce propos, une étude d’opinion récente indique plutôt que les sentiments xénophobes sont moins présents dans la population française que chez la plupart de ses voisins. (Transatlantic Trends : Immigration 2008, enquête comparative menée par le German Marshall Fund aux États-Unis, au Royaume-Uni, en Italie, en Allemagne, aux Pays-Bas, en Pologne et en France). En revanche, on peut avancer qu’en France les gouvernants se distinguent par leurs réticences à commander des études sur l’impact économique de l’immigration, et par conséquent à favoriser l’évaluation des idées reçues sur la charge financière représentée par les immigrés.

[27]Jean-Christophe Dumont, « Quotas économiquement corrects ? », Libération, 22 février 2008.

[28]Idem.

[29]Voir « L’implication de la société /3 : l’initiative des patrons solidaires », p. 313.

[30]« Le pacte européen face à la diversité des régimes d’immigration en Europe », note pour Terra Nova, 16 octobre 2008.

[31]Revue économique, vol. 56, n°6, novembre 2005, pp.1359-1384.